Gazette du Canada

Tarif des douanes

Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à la Libye) - Décret modifiant

Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages - Règlement modifiant le Règlement

Ponts et tunnels internationaux (Loi)

Ponts et tunnels internationaux - Règlement

Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations - Décret modifiant

Océans (Loi)

Zones de pêche du Canada (zones 4 et 5) - Décret modifiant le Décret

Santé des animaux (Loi) Aliments du bétail (Loi relative) Engrais (Loi)

Certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application - Règlement modifiant

Commission canadienne du blé (Loi)

Commission canadienne du blé - Règlement modifiant le Règlement

Océans (Loi)

Zones de pêche du Canada (zone 6) - Décret modifiant le Décret

Commission canadienne du lait (Loi)

Commercialisation des produits laitiers - Règlement modifiant le Règlement

Nations Unies (Loi)

Applications des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - Règlement modifiant le Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes) - Décret abrogeant le Décret de remise nº 1 visant

Transports au Canada (Loi)

Transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) - Règlement modifiant le Règlement

Securité automobile (Loi)

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile - Règlement correctif visant

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Règlement sur l'exemption (personnes) - Règlement correctif visant

Securité automobile (Loi)

Sécurité des véhicules automobiles (numéro d'identification du véhicule) - Règlement modifiant le Règlement

Sécurité des véhicules automobiles (serrures de porte et composants de retenue de porte) - Règlement modifiant le Règlement

Tarif des douanes

Importation de périodiques - Règlement abrogeant le Règlement

Pêches (Loi)

Effluents des mines de métaux - Règlement modifiant le Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques - Décret modifiant

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques - Décret modifiant

Partie II de l'annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques - Décret modifiant

Vérificateur général (Loi)

Assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable - Directive modifiant la Directive

Gestion des finances publiques (Loi)

Jessica McKenna - Décret de remise visant

Protection des renseignements personnels (Loi)

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) - Décret modifiant le Décret

Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

Décret transférant de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada au Bureau du Conseil privé la responsabilité à l'égard de la Direction générale du groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique

Décret transférant du ministère des Finances au Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique fédérale

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Décret C.P 2003-2076 du 12 décembre 2003 - Décret abrogeant

Gestion des finances publiques (Loi)

Eugene Skripkariuk - Décret de remise visant

Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)

Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) - Décret modifiant le Décret

Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

Décret regroupant l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor sous l'autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor

Gestion des finances publiques (Loi)

Catherine Bland - Décret de remise visant

Accès a l'information (Loi)

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) - Décret modifiant le Décret