abstention electorale

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12 documents for abstention electorale

- Participation electorale : le cas de Scarborough-Rouge River.
... electorale et de la nature de l'abstention en termes de rapport couts-avantages (10). La deci...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Participation electorale au Canada et au Danemark.
.... Vote et abstention en 2000, par cohorte d'age Age en 2000 Vote en 200...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 32 Nbr. 2, June 2009
- Francis c. Mohawk Council of Kanesatake, 2003 CFPI 115 (2003)
... portant que, suivant la coutume électorale de la bande, tous les membres inscrits doivent avo... que des attitudes, habitudes, abstentions, opinions partagées et assentiments tacites se ma...
- Cour Fédérale

- Funding political parties: can a fair system be devised?
... support for such a view or to advocate abstention or the spoiling of ballots, without however direct... de la Commission royale sur la reforme electorale et le financement des partis (Lortie Commission). ...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 22 Nbr. 4, December 1999
- Polson c. Comité électoral de la Première nation de Long Point, 2007 CF 983 (2007)
...en sa qualité de fonctionnaire électorale, et M me APRILE WABIE,. en sa qualité de membre d...�a voté contre et il n’y a eu aucune abstention. À l’audience, l’avocat des défendeurs a exp...
- Cour Fédérale
- Financement des partis politiques: peut-on concevoir un systeme equitable?
... programme et de faire des depenses electorales. Au Quebec, un vieil adage veut que l'on ne fasse ... a une telle opinion ou pour proner l'abstention ou l'annulation du vote, sans toutefois favoriser ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 4, December 1999
- Nunavut.
... carried by a vote of 11 to 6, with one abstention. . A number of other formal motions were considere..., y compris des modifications a la Loi electorale du Nunavut et a la Loi de l'impot sur le revenu. L...
- Canadian Parliamentary Review
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007
- Participation aux elections generales federales du Canada.
...L'abstention est a la hausse. La desaffection, davantage que le... chargee de la reforme de la democratie electorale au Canada. Elle avait le vaste mandat de faire enq...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 21 Nbr. 4, December 1998
- Rapports legislatifs.
...La campagne electorale a eu ceci d'un peu particulier que des resultats d...Il y a eu deux abstentions. A l'issue des audiences qui ont ete organisees a ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 22 Nbr. 4, December 1999
- Nunavut.
... y compris des modifications à la Loi électorale du Nunavut et à la Loi de l'impôt sur le revenu.... un vote de 11 voix contre 6, avec une abstention. . La Chambre a examiné de nombreuses autres moti...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 30 Nbr. 2, June 2007