administration centrale francaise

• What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?

... as adjustments made to the administration of certain norms or rules for certain individuals ...L'idee centrale ici est que, la francophonie quebecoise se trouvan...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 2, February 2011

• Fundy Settlement c. Canada , 2012 CSC 14, Fundy Settlement c. Canada, 2012 CSC 14, 2012 CSC 14 (2012)

...Intimée. Traduction française officielle. Coram : Les juges LeBel, Deschamps, Fi... fiducies résidents du Canada - Gestion centrale et contrôle des fiducies exercés au Canada par l... exercés là où son conseil d'administration exerce ses responsabilités. Mais comme le soulign...

• Cour Suprême du Canada

• Exigence d'un examen préalable - Règlement correctif visant le Règlement

... partie 1 de l’annexe 1 de la version française du Règlement sur l’exigence d’un examen préa... régionaux et de l’administration centrale d’AINC. Nous avions demandé que les commentaire...

• Gazette du Canada Nbr. 306, December 09, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)

• L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?

..., juges, hauts fonctionnaires de l'administration coloniale--repartent pour une bonne part en France...Le notaire occupe une place centrale dans la vie juridique de la Nouvelle-France, puis ...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 1, September 2011

• Table ronde sur les federalismes canadien et belge.

... entre le pouvoir de l'autorite centrale et l'autonomie des entites composantes. La Belgiqu..., les municipalites, la sante, l'administration de la justice, l'education, entre autres. Sont des...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 22 Nbr. 4, December 1999

• BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 CSC 69 (2008)

...Intervenants. Traduction française officielle. Coram : La juge en chef McLachlin et l...Le conseil d'administration de BCE a conclu que l'offre d'achat de l'acquéreu... mettant l'accent sur son activité centrale, les télécommunications, et prévoyant l'abandon...

• Cour Suprême du Canada

• Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) , 2011 CSC 25, Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), 2011 CSC 25, 2011 CSC 25 (2011)

...Intervenantes. Traduction française officielle. Coram : La juge en chef McLachlin et l...'accès efficace aux documents de l'administration fédérale. Bien que la possession matérielle du ... « ont considéré la question centrale de la portée d'une "institution fédérale" comme...

• Cour Suprême du Canada

• Mathias v. The Queen, 2001 CFPI 480 (2001)

... LANGUES SALISH DE LA CÃâ€?TE CENTRALE...... Para: 76. PARTIE II - L'ATTRIBUTION COLONIAL...;‰GALITÉ DE L'ADMINISTRATION DE LA RÉSERVE.... Para: 534 Introduc... d'un mélange de langues anglaise, française et indiennes. Plus tard, avec l'accroissement de l...

• Cour Fédérale

• Canada (Procureur g, Canada (Procureur général) c. Mavi, 2011 CSC 30, 2011 CSC 30 (2011)

...Intervenants. Traduction française officielle. Coram : La juge en chef McLachlin et l... que « peut recouvrer » l'administration fédérale ou provinciale - Mesures de recouvremen...�rante est l'équité, et cette notion « centrale » d'« exercice équitable du pouvoir » ne saura...

• Cour Suprême du Canada

• Financement des petites entreprises du Canada - Règlement modifiant le Règlement

... du paragraphe 13(1) de la version française du même règlement précédant l’alinéa a) est... été présenté pour consultation à la Centrale des caisses de crédit du Canada, à la Fédérati...

• Gazette du Canada Nbr. 102, April 15, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Financement des petites entreprises du Canada (Loi)