Administration penitentiaire

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52 documents for Administration penitentiaire

- Sursis, recidive et reinsertion sociale: un equilibre precaire.
... francaise, Direction de l'administration penitentiaire. . Kershaw, Chris, Joanne Goodman an...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 51 Nbr. 3, July 2009
- Canada (Attorney General) c. Flynn, 2007 FCA 356 (2007)
... l’angle de l’administration pénitentiaire, l’article 90 impose à cette dernière l’obli... an unreasonable intrusion into the administration and security of the penitentiary . [Je souligne]. ...
- Cour d'appel fédérale
- Canada (Procureur général) v. Flynn, 2007 CAF 356 (2007)
... l’angle de l’administration pénitentiaire, l’article 90 impose à cette dernière l’obli... an unreasonable intrusion into the administration and security of the penitentiary . [Je souligne]. ...
- Cour d'appel fédérale

- Lowe c. Canada, 2006 CF 179 (2006)
...�moins, ou même l’administration pénitentiaire, [ traduction ] « bien au‑delà des considérat...
- Cour Fédérale
- Lebrasseur c. Canada, 2007 FCA 330 (2007)
... responsables de l’administration pénitentiaire. Le juge Iacobucci, s’exprimant pour la Cour sup... decision, act or omission in the administration of the affairs of the Force in respect of which no...
- Cour d'appel fédérale
- Lebrasseur c. Canada, 2007 CAF 330 (2007)
... responsables de l’administration pénitentiaire. Le juge Iacobucci, s’exprimant pour la Cour sup... decision, act or omission in the administration of the affairs of the Force in respect of which no...
- Cour d'appel fédérale
- Bouchard c. Canada (Procureur général), 2008 CAF 202 (2008)
... différend avec l’administration pénitentiaire. [14] Il a aussi eu vraisemblablement pour conséq...
- Cour d'appel fédérale
- R c. Laplante, 2003 CAF 244 (2003)
... joue un rôle important dans l'administration du régime disciplinaire. Ses devoirs et ses pouvo... l'affaire à l'administration pénitentiaire : voir Clarkson, supra . [23] En l'espèce, le jug...
- Cour d'appel fédérale
- Canada c. Laplante, 2003 FCA 244 (2003)
... joue un rôle important dans l'administration du régime disciplinaire. Ses devoirs et ses pouvo... l'affaire à l'administration pénitentiaire : voir Clarkson, supra . [23] En l'espèce, le jug...
- Cour d'appel fédérale
- Fortin c. Canada (Directeur, Établissement de Donnacona), (2000)
... la légalité d"une décision de l"Administration pénitentiaire refusant la demande de transfert de...
- Cour d'appel fédérale