administration publique du canada

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2.817 documents for administration publique du canada

- Transférant au Bureau d'information du Canada la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 19, September 12, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Président du Conseil du Trésor de l'administration de l'École de la fonction publique du Canada pour l'application de cette loi - Décret chargeant
- Gazette du Canada Nbr. 3, February 06, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Gestion des finances publiques (Loi)
- Transférant au ministre du Patrimoine canadien les attributions du ministre de l'Industrie - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 99, October 14, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)

- Transférant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l'égard de la Direction générale du développement économique du Nord - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 80, September 02, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Transférant du ministère de l'Industrie à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario la responsabilité à l'égard de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 74, September 02, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sous l'autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et du sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - Décret regroupant
- Gazette du Canada Nbr. 48, May 14, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Transférant de l'Agence canadienne de développement international au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international la responsabilité à l'égard de la Direction du programme de coopération industrielle - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 100, October 14, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Décret transférant du ministère de l'Environnement au ministère des Finances la responsabilité à l'égard de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
- Gazette du Canada Nbr. 131, November 12, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration la responsabilité à l'égard du multiculturalisme
- Gazette du Canada Nbr. 135, November 12, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
- Décret transférant du ministère de l'Industrie au ministère de l'Environnement la responsabilité à l'égard du Bureau du Projet gazier Mackenzie
- Gazette du Canada Nbr. 133, November 12, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)