administration publique trimestrielle

• Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant

... par numéros et contenant des nouvelles publiques, des renseignements ou des reportages d’événem..., fédéral ou provincial, une administration locale ou l’un de leurs organismes et comportant...435. Non applicable. Allocation trimestrielle. 435.01 Non applicable. 435.02 Non applicable. SEC...

• Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Loi référendaire

• Ermineskin c. Canada, 2005 CF 1623 (2005)

...III. Phase deux : Administration de l’argent des Indiens. A. Témoins............... et la Loi sur la gestion des finances publiques (et aussi, depuis 1977, la Loi sur le pétrole et ... l’être en fonction de la moyenne trimestrielle de tels rendements. i) De 1969 à 1980, les métho...

• Cour Fédérale

• Bande et nation indiennes d'Ermineskin c. Canada, 2009 CSC 9 (2009)

... 69 -- Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, art. 2 « fonds publics »... était calculé selon la moyenne trimestrielle des rendements sur le marché des obligations du g... autres parties, et celle de l’« administration de l’argent » relative aux allégations de manqu...

• Cour Suprême du Canada

• Première Nation de Samson c. Canada, 2005 CF 1622 (2005)

...Le commerce. III. Phase deux : Administration de l’argent des Indiens. A. Points litigieux ...... et le développement de la politique publique se rapportant à l’autonomie gouvernementale des... l’être en fonction de la moyenne trimestrielle de tels rendements. h) De 1969 à 1980, les métho...

• Cour Fédérale

• Association parlementaire du Commonwealth au XXIe siecle.

... convenu que tous les aspects de l'administration doivent etre assujettis a l'examen et ont discute ...* en publiant une revue trimestrielle, Tre Parliamentarian, ainsi que des bulletins, des... etre suffisantes pour attirer a la vie publique un large echantillon de la population. Les parleme...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 23 Nbr. 2, June 2000

• Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétéransdes Force canadiennes-Règlement

... accordés à tout employé de l'administration publique fédérale qui utilise son propre véhicu..., en fonction de l'augmentation trimestrielle de l'indice des prix à la consommation mesurée a...

• Gazette du Canada Nbr. 7, April 05, 2006
• Partie II - Règlements officiels
• Mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétéransdes Forces canadiennes (Loi) Ministère des Anciens Combattants (Loi)

• Ermineskin c. Canada, 2006 FCA 415 (2006)

... 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques signifie que l ’ argent des Indiens doit ê tre ... r é gler le placement et l ’ administration des fonds des Indiens. . 92. A l ’ exception ...�sormais être fondé sur la moyenne trimestrielle, plutôt que mensuelle, des rendements du marché ...

• Cour d'appel fédérale

• Bois du Yukon - Règlement modifiant le Règlement

... le ministre peut, par voie de soumission publique, délivrer l'un ou l'autre des permis suivants au ... (MAINC), est responsable de l'administration du Règlement sur le bois du Yukon et du Règlemen... mondiales du marché sur une base trimestrielle. . De plus, les modifications : . permettraient d...

• Gazette du Canada Nbr. 11, May 23, 2001
• Partie II - Règlements officiels
• Terres territoriales (Loi)

• Ermineskin c. Canada, 2006 CAF 415 (2006)

... 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques signifie que l ’ argent des Indiens doit ê tre ... r é gler le placement et l ’ administration des fonds des Indiens. . 92. A l ’ exception ...�sormais être fondé sur la moyenne trimestrielle, plutôt que mensuelle, des rendements du marché ...

• Cour d'appel fédérale

• Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire - Règlement

... que la gestion, la formation, l'administration, les ressources humaines, les finances, les servic... 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.PARTIE 2. DROITS : PLAN DES ACTIVITÉS DE RÉGLEME... estimatifs à payer.Facturation trimestrielle. 5. (1) La Commission envoie trimestriellement à ...

• Gazette du Canada Nbr. 13, June 18, 2003
• Partie II - Règlements officiels
• Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)