Admission des etrangers

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

272 documents for Admission des etrangers

- L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.
... de selection des travailleurs etrangers applicables au Quebec et analyse la mesure dans la.... L'analyse de la procedure d'admission des travailleurs temporaires et de l'acces a la re...
- University of New Brunswick Law Journal
- Nbr. 62, January 2011
- Ramzi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 486 (2007)
... l’admissibilité des étudiants étrangers au pays. Le pouvoir du Québec d’imposer des cri... à l'émission des visas et à l'admission. 20. Le Québec:. b) donne son consentement préal...
- Cour Fédérale
- Adjani c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 32 (2008)
... qui contrôle essentiellement l'admission des étrangers au Canada ( Canada (Ministre de la ...
- Cour Fédérale

- Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant
...(2) Dès son admission au bureau de scrutin, chaque représentant de tout...Incitation par les étrangers . Interdiction — incitation par des étrangers ....
- Gazette du Canada Nbr. 20, February 17, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Loi référendaire
- Canada (Ministre de la citoyennetè et de l'immigration) v. Odynsky, 2001 CFPI 138 (2001)
...Odynsky sur son admission au Canada. [75] Les circonstances dans lesquelles ... par des fonctionnaires canadiens et étrangers dans les années suivant la fin de la guerre dans ...
- Cour Fédérale
- Association des crevettiers acadiens du Golfe Inc. v. Canada (Procureur général), 2011 CF 305 (2011)
... et de motifs de révision judiciaire étrangers au plan de pêche et aux motifs de contrôle invoq...
- Federal Court
- Fan c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)
... [7] La législation fédérale régit l'admission des étrangers au Canada. Elle définit qui peut o...
- Cour Fédérale
- De Guzman v. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CAF 436 (2005)
..., Ms de Guzman applied to sponsor the admission to Canada of Jay and Jayson as members of the fami...12(1) La sélection des étrangers de la catégorie * regroupement familial + se fait...
- Federal Court of Appeal
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Kisluk, (1999)
... quatre premières catégories et dont l'admission est subordonnée à un décret spécial du conseil... royale relative à l'exclusion des étrangers pour raison de sécurité. 120 D'après mon interp...
- Cour Fédérale
- Laabou c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1269 (2006)
... « en fonction de la relation [que les étrangers] ont avec un citoyen canadien ou un résident perm...
- Cour Fédérale