affretement au voyage

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46 documents for affretement au voyage

- Riva Stahl Gmbh c. Bergen Sea (The), (1999)
... régi à la fois par un contrat d'affrètement à temps entre ses propriétaires et l'intimée Co... GmbH, et par un contrat d'affrètement au voyage entre cette personne morale et le consignataire, F...
- Cour d'appel fédérale
- Fibreco Pulp Inc. c. Star Dover (The), (1998)
... effectué en vertu d'un contrat d'affrètement signé le 13 novembre 1994 (le contrat d'affrètem... (Danemark) un contrat d'affrètement au voyage concernant des navires devant être désignés ult...
- Cour Fédérale
- Kremikovtzi Trade c. Phoenix Bulk Carriers Limited, 2007 CAF 381 (2007)
... le navire M/V FAR EASTERN MARINA pour le voyage de Vancouver à Bourgas, selon les modalités du c...
- Cour d'appel fédérale

- Trade c. Phoenix Bulk Carriers Limited., 2007 FCA 381 (2007)
... le navire M/V FAR EASTERN MARINA pour le voyage de Vancouver à Bourgas, selon les modalités du c...
- Cour d'appel fédérale
- Melso International Inc. c. Adecon Shipping Lines Inc., (1997)
...(Adecon) ont conclu un contrat d'affrètement Gencon pour le transport d'étais de mines entre l...�siliation prévue dans la charte-partie au voyage Gencon. Le 2 novembre 1996, la demanderesse et Des...
- Cour Fédérale
- Fraser Shipyard and Industrial Centre Ltd. c. Atlantis Two (The), (1999)
...(INCOFE) en vertu d'un affrètement au voyage. Réclamation de Mermaid en sa qualité ...
- Cour Fédérale
- Pan Ocean Shipping Co. c. Tuloma (Le), 2003 CFPI 56 (2003)
...Les faits. [3] Par un affrètement à temps qui a été établi et conclu à Séoul l... laquelle il pouvait ensuite poursuivre son voyage jusqu'aux ports de déchargement suivants, dans la...
- Cour Fédérale
- Thyssen Canada Ltd. c. Mariana (The), (1999)
...[14] Deux chartes-parties régissaient le voyage du Mariana. La première avait été conclue entre... différend ayant son origine dans l'affrètement au voyage dont avaient convenu Hawknet et Metalexp...
- Cour Fédérale
- T. Co. Metals LLC v. Vessel 'Federal EMS', 2011 FC 1067 (2011)
...] It constituted, in fact, a charter party voyage (the Charter party), and the Court understands tha... ne s'appliquent pas aux contrats d'affrètement. Toutefois, lorsqu'un connaissement est émis en v...
- Federal Court
- Budget Steel Ltd. c. FMW Towing Ltd., 2004 CF 1140 (2004)
... de rétention d'eau au cours d'un voyage antérieur, pendant l'été 2000, environ 18 mois ... au début du voyage et de l'affrètement ainsi que pendant le voyage et l'affrètement. Les...
- Cour Fédérale