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Gazette du Canada, December 09, 2009

Inspection du poisson - Règlement modifiant le Règlement

Partie II - Règlements officiels

... et l’innocuité, avant que celui-ci soit livré à un établissement agréé pour y être ......4 du même règlement est remplacé par ce qui suit : 4 Si le pêcheur emballeur qui exerce une activité visée à l’alinéa 14(1)d) reçoit du président de l’Agence un avis écrit l’informant qu’il y ...

Gazette du Canada, June 23, 1999

Soufre dans l'essence - Règlement

Partie II - Règlements officiels

... (3) Chaque fournisseur principal doit tenir un registre établissant que : a) chaque lot désigné conformément à l'un des alinéas (1)b) à f) a été vendu ou livré pour l'usage auquel est destiné le type d'...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Zündel, Re, 2004 CF 798 (2004)

... qu'il était probable que le témoin livrerait un témoignage pertinent. Dans cette ......'avait aucun témoignage pertinent à livrer. Le premier affidavit était un pur ou&...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Conseil canadien des fabricants des produits du tabac c. Canada (Ministre du revenu national), 2003 CF 1037 (2003)

... [5] Le défendeur est le ministre du Revenu national, ainsi que le responsable de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). [6] M....... Canada (L'Agence de promotion économique du Canada ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Peter G. White Management Ltd. c. Canada (Ministre du Patrimoine Canadien), 2004 CF 597 (2004)

... par les grandes orientations qu'il fixe pour l'Agence Parcs Canada (Parcs Canada ) en vertu de la Loi ...... Ce groupe d'experts, dont la mise sur pied figurait dans le Livre rouge II, avait été chargé ...

Revue parlementaire canadienne - Vol. 27 Nbr. 3, September 2004

Assemblee nationale: Quebec.

... La délégation québéeoise a, par la suite, participé, les 8 et 9 juillet, aux travaux de la XXIe Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF. À l'Île-du-Prince-Édouard,...... Le 13 avril dernier, en collaboration avec le Salon international du livre de Québec, l'Assemblée nationale a présenté ...

International Journal of Case Studies in Management (Online) - Vol. 6 Nbr. 1, May 2008

La Sca Des Bois-Francs (a) : Défis Stratégiques Et Nouvel Environnement Concurrentiel

... d'affaires de la coopérative, l'obtention d'une agence New Holland (machinerie agricole), des ...... Certains producteurs, localisés à l'extérieur du territoire de la coopérative, y achètent tout de même leur moulée parce qu'ils veulent qu'elle soit livrée par cette dernière. Les deux lignes de cubage ...