agent de maitrise qualifie

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62 documents for agent de maitrise qualifie

- R. c. Nasogaluak , 2010 CSC 6 ; [2010] 1 R.C.S. 206, 2010 CSC 6 (2010)
...Il a résisté. Un agent, C, lui a décoché deux coups de poing à la têt... pour des crimes graves -- notamment vol qualifié et voies de fait graves --, il avait été victime...
- Cour Suprême du Canada
- Kagimbi v. Canada (Procureur général), 2011 CF 527 (2011)
...Nicolas Matte, agent correctionnel. Une semaine après, elle est convoq... durant neuf mois malgré quil ait qualifié son comportement de non sécuritaire. [20] La dema...
- Federal Court
- Kagimbi c. Canada (Procureur général), 2011 CF 527 (2011)
...Nicolas Matte, agent correctionnel. Une semaine après, elle est convoq... durant neuf mois malgré quil ait qualifié son comportement de non sécuritaire. [20] La dema...
- Cour Fédérale

- Al?Kassous c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 541 (2007)
...MacKay, un agent d’immigration (l’agent), a rejeté la demande ... de la catégorie des travailleurs qualifiés. [2] Mohamed Abdullah Al‑Kassous, le demandeur, ...
- Cour Fédérale
- R. c. Ipeelee , 2012 CSC 13, R. c. Ipeelee, 2012 CSC 13, 2012 CSC 13 (2012)
... notamment sur des accusations de vol qualifié, en 1978 et en 1980, et de voies de fait simples, ... compétente et les présenter à tout agent de la paix ou surveillant de liberté conditionnel...
- Cour Suprême du Canada
- Oladipo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 366 (2008)
... de sélection d’un travailleur qualifié ; il ne l’a pas fait , même après avoir été ... judiciaire une décision par laquelle une agente des visas du consulat du Canada a rejeté la deman...
- Cour Fédérale
- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
... l’enfant au soin ou à la garde d’un agent de surveillance ou de tout autre personne recomman... volontaires peuvent encore moins être qualifiés de « correctionnels ». [106] Enfin, toujours au ...
- Cour Fédérale
- Patel c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 441 (2007)
... décision rendue le 2 mars 2006 par une agente d’immigration (l’agente), Jyotsana Sethi, dans... de la catégorie des travailleurs qualifiés au motif que celui-ci ne satisfaisait pas aux exig...
- Cour Fédérale
- Khan c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 121 (2008)
... de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral). [5] Les demandeurs de la catégorie d... matière de procédure n’oblige pas les agents des visas à fournir aux demandeurs un « résulta...
- Cour Fédérale
- Co-operators Compagnie d'assurance-vie c. Gibbens, 2009 CSC 59 (2009)
... et tragiques, mais si l'on devait qualifier leur transmission d'accidentelle, on transformerai...] « ne porte pas sur l'introduction d'un agent pathogène dans l'organisme de l'assuré ni sur l'...
- Cour Suprême du Canada