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agent superieur de la Chambre
132 documents for agent superieur de la Chambre
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... cette distinction est qu'en tant qu'agent economique, l'Etat n'est ni plus ni moins qu'un co..., il n'y avait pas lieu, comme ra fait la chambre, de confirmer les dispositions du statut du TSSL e... d'immunite et d'ordre de la loi ou du superieur est rejetee par l'article 6 de la Charte constitut...
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... 77.(2) Sauf délai supérieur accordé par le tribunal sur demande présentée o... specified by an Act of Parliament to be an agent of Her Majesty in right of Canada or to be subject...
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...b) tout cadre supérieur ou ancien cadre supérieur du Corps des Gardiens d... à bombardement d’électrons ayant une chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matér...Audrey Loney Agente commerciale — Iran Direction des relations comme...
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...Les parlementaires de la Chambre des communes et du Senat etudient et approuvent le... independant, aussi appele, selon le cas, agent d'ethique, commissaire aux conflits d'interets ou ... etait cadre intermediaire et non cadre superieur et que les responsabilites de celui-ci concernaien...
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...En octobre 2003, elle a été nommée agente principale des Ressources humaines et, en cette qu..., elle siégeait à l’État-major supérieur de la GRC. En juin 2006, elle devenait sous-commis... devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les comptes publics (le Comité d...
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...Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et d..., il y a -- compte tenu de lintérêt supérieur de lenfant directement touché -- des motifs d...
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...défendeurs et. LE. PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES. intervenant. MOTIFS DU JUGEMENT ET J... au tribunal par un juge de la Cour supérieure du Québec pour des observations que le ministre a... (1) Au cours d’une enquête menée par un agent de la paix relativement à l’utilisation par un ...
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...Elle n'a pas pour effet d'empêcher les agents négociateurs et les employeurs de travailler à l... avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :. TITRE ABRÉGÉ ... détient un pourcentage d'intérêt supérieur à 0 % dans une société publique et dont une cat...
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... avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :. TITRE ABRÉGÉ ... somme comporte une fraction égale ou supérieure à 250 $ et, dans le cas contraire, au multiple de... à son entrée au Canada, demander à l'agent les visa et autres documents requis par règlement...
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... à un coût identique ou légèrement supérieur. Les commentaires formulés par les intervenants d... les jouets en vinyle souple contenant cet agent représente un risque minime d’effet adverse pou... des phtalates) a été déposé à la Chambre des communes pour interdire l’utilisation du DEH...
