Agriculture a temps partiel

• Trujillo Sanchez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 604 (2006)

... pour le ministère national de l'Agriculture. Son frère et lui exploitaient aussi à temps par...Sanchez, cet emploi à temps partiel ennuyait tellement les entreprises affectées qu'i...

• Cour Fédérale

• Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)

... qualité de directeur, Direction de l'agriculture,. ministère de l'Énergie, des Mines et des Resso... suppose que les décisions soient prises en temps opportun. Dans la mesure où le gouvernement terri...Johnny Sam l'utilise comme gagne-pain partiel et comme une base où ses petits-enfants ainsi que...

• Cour Suprême du Canada

• Produits biologiques (2009) - Règlement

... que ces méthodes soient conformes, en tout temps, aux exigences de la norme CAN/ CGSB 32.310. (3) S... par un accord d’équivalence complet ou partiel sur les importations et les exportations. Un accor...

• Gazette du Canada Nbr. 176, June 24, 2009
• Partie II - Règlements officiels
• Produits agricoles au Canada (Loi)

• Renvoi relatif à la Loi sur l'assurance-emploi (Can.), art. 22 et 23, [2005] 2 R.C.S. 669, 2005 CSC 56, 2005 CSC 56 (2005)

... de la mesure est de remplacer partiellement le revenu d'emploi. Même si l'effet secondaire es... économique et sociale pendant un certain temps et les aider ainsi à retourner sur le marché du ... loi écartait tout emploi dans l'agriculture, la sylviculture, les pêcheries et la chasse (LAC...

• Cour Suprême du Canada

• L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.

...'en 1917, ce sont les ministeres de l'Agriculture (de 1867 a 1891) et de l'Interieur (de 1891 a 1917... et avoir une experience professionnelle a temps plein de six mois en tant qu'aide familial ou avoi... temporaires reflete l'echec total ou partiel de la politique migratoire economique edictee en 2...

• University of New Brunswick Law Journal
• Nbr. 62, January 2011

• Kiyani c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 132 (2003)

... ou conseiller et spécialiste en agriculture. Cette première demande a été refusée par lett...« une expérience minimale d'un an à temps plein comme agronome. Lorsque vous travailliez, vo... comme une expérience de travail à temps partiel. Vous n'avez donc pas exercécertaines des fonctio...

• Cour Fédérale

• Kroeker c. R., 2002 FCA 392 (2002)

... d'une « combinaison de l'agriculture et de quelque autre source » au sens de l'article... et que le mari travaillerait à plein temps à la ferme alors que l'appelante exercerait un em... pas d'argent aux agriculteurs à temps partiel: voir [1983] CTC 370 (C.F. 1 re inst.), à la page...

• Cour d'appel fédérale

• Kroeker c. Canada, 2002 CAF 392 (2002)

... d'une « combinaison de l'agriculture et de quelque autre source » au sens de l'article... et que le mari travaillerait à plein temps à la ferme alors que l'appelante exercerait un em... pas d'argent aux agriculteurs à temps partiel: voir [1983] CTC 370 (C.F. 1 re inst.), à la page...

• Cour d'appel fédérale

• Chapitre 22 - Loi Sur Le Tribunal Des Revendications Particulières

...a) soit d'au plus six membres à temps plein;. b) soit de membres à temps partiel, ou d'... la chasse, et les charrues, pour l'agriculture. (3) La première nation ne peut saisir le Tribuna...

• Gazette du Canada Nbr. 2, July 24, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées

• Merck Frosst Canada Lt, Merck Frosst Canada Ltée c. Canada (Santé), 2012 CSC 3, 2012 CSC 3 (2012)

...L'ampleur du dossier, le temps alloué aux parties pour présenter leurs argument...c. Canada (Ministre de l'Agriculture), [1989] 1 C.F. 47; Rubin c. Canada (Société can... de donner communication totale ou partielle d'un document est tenu de donner au tiers intéres...

• Cour Suprême du Canada