agroalimentaire canada

Cour Fédérale - June 02, 2008

Canards du Lac Brome Ltée c. Agriculture et Agroalimentaire Canada (1999)

... BROME LTÉE ET AGROALIMENTAIRE Dé BERNARD ...... Richard Morneau protonotaire COUR FÉDÉRALE DU CANADA NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU ......;E ET AGROALIMENTAIRE CANADA Dé BERNARD D&...

Federal Court - June 02, 2008

Canards du Lac Brome Ltée v. Agriculture et Agroalimentaire Canada (1999)

Date: 19990305 Docket: T-1829-98 MONTRÉAL, QUEBEC, MARCH 5, 1999 BEFORE: RICHARD MORNEAU, PROTHONOTARY Between: CANARDS DU LAC BROME LTÉE Plaintiff, AND AGRICULTURE AND AGRI-FOOD CANADA Defendant, BERNARD DRAINVILLE, Defendant. ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Kreshewski c. Canada (Agriculture & Agroalimentaire), 2006 CF 1506 (2006)

... et MINISTRE D’AGRICULTURE CANADA intimé MOTIFS DE L’É......] Dans le cas de la tuberculose bovine, le Canada suit une politique de test et abattage. Cela ...... [Agriculture] Canada a fait appel à un agent d’...

Gazette du Canada, February 03, 1999

Chargeant le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'application de la Loi - Décret

Partie II - Règlements officiels

Cour Fédérale - June 02, 2008

Coopérative Fédéree du Québec c. Canada (Agriculture et Agroalimentaire) (1999)

... COMMANDITE OLYMEL ET AGROALIMENTAIRE BERNARD Dé ...... Richard Morneau protonotaire COUR FÉDÉRALE DU CANADA NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU ...... COMMANDITE OLYMEL ET AGROALIMENTAIRE CANADA BERNARD Dé ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Bacon International Inc. c. Canada (Ministère de l'Agriculture et agroalimentaire), 2005 CF 1125 (2005)

Date : 20050817 Dossier : T-2290-98 Référence : 2005 CF 1125 ENTRE : BACON INTERNATIONAL INC demanderesse et MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE dé TAXATION DES FRAIS - ...

Gazette du Canada, February 22, 2006

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'application de la Loi — Décret chargeant

Partie II - Règlements officiels

... chargeant le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'application de la Loi C.P. 2006-84 Le 6 f�......#x00BB; au paragraphe 2(1) de la Loi sur la Commission canadienne du blé : 2003-2096 du 12 décembre 2003 , b) charge le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, membre du Conseil privé de la Reine pour le ...

Federal Court - June 02, 2008

Coopérative Fédéree du Québec v. Canada (Agriculture et Agroalimentaire) (1999)

... OLYMEL AND AGRI-FOOD CANADA BERNARD Motion by the ...... Richard Morneau Prothonotary Certified true translation Bernard Olivier FEDERAL COURT OF CANADA NAMES OF COUNSEL AND SOLICITORS OF RECORD FILE ...

Gazette du Canada, December 08, 1999

Commission de révision (agriculture et agroalimentaire) - Règles

Partie II - Règlements officiels

Vol 133, No 25 — Le 8 décembre 1999 Enregistrement DORS/99-451 25 novembre 1999   LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA   Règles de la Commission de révision (......1(1) de cette loi établit les Règles de la Commission de révision (agriculture et agroalimentaire), ci-après.   Ottawa, le 19 novembre ...