aide humanitaire a l etranger

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306 documents for aide humanitaire a l etranger

- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... nommé Viva Palestina, qui apportait une aide financière et matérielle à Gaza afin de mettre ... également à apporter de laide humanitaire aux personnes vivant dans ce territoire. Le dossie...
- Federal Court
- Al Yamani c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2006 CF 1457 (2006)
..., le FPLP a kidnappé un travailleur humanitaire américain; on peut assurément qualifier de terro... deux arrêts ne sont toutefois d’aucune aide pour M. Al Yamani pour le simple motif que l’ali...
- Cour Fédérale
- Haj Khalil c. Canada, 2007 CF 923 (2007)
..., elle n'était pas admissible au Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario (RAFÉO), ... de dispense pour des considérations humanitaires ou de compassion (il s'agit aujourd'hui du paragra...
- Cour Fédérale

- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... l'introduction de nouvelles mesures pour aider les consommateurs de produits financiers;. c) en m..., (ii) un programme d'assistance humanitaire internationale mis en oeuvre en cas de crise human...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées
- Aguilar Espino c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 74 (2007)
... permanente pour des motifs d’ordre humanitaire. Une agente a rejeté leur demande. Dans la prése...• aider les victimes de trafic qui sont admissibles à un ...
- Cour Fédérale
- SNC Lavalin Inc. c. Canada (Ministre de la Coopération internationale), 2003 CFPI 681 (2003)
...· accorder une aide humanitaire pour favoriser les intérêts politiqu...
- Cour Fédérale
- Toronto Coalition to Stop the War c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... nommé Viva Palestina, qui apportait une aide financière et matérielle à Gaza afin de mettre ... également à apporter de laide humanitaire aux personnes vivant dans ce territoire. Le dossie...
- Cour Fédérale
- Amnesty International Canada c. Canada (Procureur General), 2008 CF 336 (2008)
... international, notamment le droit humanitaire international, mais qu'ils ne jouissent pas de dro... le commandement de l'OTAN déployée pour aider le gouvernement afghan à rétablir la paix et la ...
- Cour Fédérale
- CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS, CONSEIL CANADIEN DES ÉGLISES, AMNISTIE INTERNATIONALE et M. UNTEL et SA MAJESTÉ LA REINE, 2007 CF 1262 (2007)
... par leurs ressources et leurs arguments, à aider la Cour à cerner et à examiner les questions lit... serait conforme à la « tradition humanitaire » du Canada. Le juge Strayer a formulé comme sui...
- Cour Fédérale
- Chapitre 28 - Loi D'exécution Du Budget De 2008
... de formation conçus spécialement pour aider des particuliers à composer avec les effets d'un ... estime que des circonstances d'ordre humanitaire relatives à l'étranger -compte tenu de l'intér�...
- Gazette du Canada Nbr. 2, July 24, 2008
- Partie III - Lois sanctionnées