Albanie

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188 documents for Albanie

- Marchandises d'Albanie et du Sultanat d'Oman - Décret de remise
- Gazette du Canada Nbr. 16, August 01, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Tarif des douanes
- Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à l'Albanie et au Sultanat d'Oman) - Décret modifiant
- Gazette du Canada Nbr. 7, March 28, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Tarif des douanes
- Alibali c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 657 (2004)
... filles sont originaires de Shkodër, en Albanie. Mme Alibali est la demanderesse principale et la ...
- Cour Fédérale

- Attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à l'Étoile de campagne générale (République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et Ionienne) - Décret
- Gazette du Canada Nbr. 13, June 30, 2004
- Partie II - Règlements officiels
- Autorité autre que statutaire
- Shpati c. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 1046 (2010)
... vie interné dans un camp de travail en Albanie. En 1991, il sest évadé vers ce qui était alo...
- Cour Fédérale
- Shpati v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 1046 (2010)
... vie interné dans un camp de travail en Albanie. En 1991, il sest évadé vers ce qui était alo...
- Federal Court
- Resulaj c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 269 (2006)
... et inusités si elle était renvoyée en Albanie. Il s'agit de la seconde décision d'ERAR visant l...
- Cour Fédérale
- Latifi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 338 (2007)
... professeurs et amis; (4) aucune loi en Albanie ne protège les femmes de la violence conjugale et...
- Cour Fédérale
- Gjoshi c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 249 (2008)
...Eduart Gjoshi, est né en 1978 en Albanie. Les demanderesses, son épouse et sa fille mineur...
- Cour Fédérale
- Guci c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1033 (2004)
... Teuta Guci sont mariés et citoyens de l'Albanie. Ils demandent le contrôle judiciaire d'une déci...
- Cour Fédérale