alcool et grossesse

• Dobson (Tuteur à l’instance de) c. Dobson, [1999] 2 R.C.S. 753 (1999)

... était à sa vingt-septième semaine de grossesse lorsque le véhicule qu'elle conduisait a heurté ..., comme le tabagisme, la consommation d'alcool et la prise ou le refus de médicaments. Bien que ...

• Cour Suprême du Canada

• A Thematic Bibliography and Literature Review of Rural, Remote and Northern Women's Health in Canada 2003-2006(1)

Le travail effectué dans le domaine de la santé des femmes autochtones continue à abonder, y compris les études comparatives sur les femmes autochtones et non autochtones relatives au tabagisme et à la grossesse ([Heaman] et Chalmers, 2005), aux syndromes métaboliques ([Liu, Juan] et autres, 2006) et à la mortalité infantile ([Zhong-Cheng, Luo] et autres, 2004). Un nouvel intérêt dans le domaine de la santé génésique s'est révélé qui n'était pas un sujet forcément touché par la dernière étude. Les femmes autochtones et l'état de santé ont aussi été étudiés davantage au cours de cette étude de 2006. La bibliographie commentée de Bennett (2005), qui se veut une revue comprehensive de la littérature portant sur la santé des femmes autochtones, a fait preuve d'un intérêt particulier. Une as...

...) et le syndrome d'intoxication ftale à l'alcool (Masotti et autres, 2006) sont mis en évidence. L...

• Resources for Feminist Research
• Vol. 32 Nbr. 3/4, July 2007

• Transport des marchandises dangereuses - Règlement modifiant le Règlement

... 3, Liquides inflammables, boissons alcooliques et solutions aqueuses d’alcool . 1.36. Exemption... ou d’emploi; les tests de grossesse; les biopsies pour la détection du cancer; la dé...

• Gazette du Canada Nbr. 4, February 20, 2008
• Partie II - Règlements officiels
• Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)

• Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, 2002 CSC 84 (2002)

... psychologiques et de dépendance à l'alcool et aux drogues. Elle a tenté de travailler à l'o... qu'une distinction fondée sur la grossesse était discriminatoire envers les femmes parce que...

• Cour Suprême du Canada

• Chowdhury c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1242 (2005)

... son mari consommait régulièrement de l'alcool et des drogues illicites. Son mari était apparemm... où elle a habité pendant sa grossesse. En plus de lui apporter de la nourriture, il s'es...

• Cour Fédérale

• RJR-MacDonald Inc. c. Canada (Procureur général), [1995] 3 R.C.S. 199 (1995)

.... . (vi) «Fumer durant la grossesse peut nuire à votre bébé» . . . (vii) «Fumer p... à celui de la consommation de l'alcool dont il était question dans les arrêts sur la te...

• Cour Suprême du Canada

• Toronto Dominion Bank c. Canada (Human Rights Commission), (1998)

..., « présente ou passée » , envers l'alcool ou la drogue. Ces dispositions sont ainsi libellé... éventuels se soumettent à un test de grossesse. Dans un certain sens, pareille règle est neutre ...

• Cour d'appel fédérale

• Office des services à l'enfant et à la famile de Winnipeg c. K.L.W., [2000] 2 R.C.S. 519, 2000 CSC 48, 2000 CSC 48 (2000)

... à cause de sa consommation excessive d'alcool. L'office a été informé de sa grossesse en juil...

• Cour Suprême du Canada

• Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée, 2010 CSC 61, 2010 CSC 61 (2010)

... (Commission des licences et permis d'alcool), [1987] 2 R.C.S. 59; Multiple Access Ltd. c. McCu... mères porteuses de mener à terme des grossesses créées dans des boîtes de Pétri. Poussées à ...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine, [2003] 3 R.C.S. 571, 2003 CSC 74, 2003 CSC 74 (2003)

... la sécurité publiques (la consommation d'alcool et de tabac par exemple) et pasdans un autre n'est... a consommé du cannabis pendant la grossesse. (W. Hall, N. Solowij et J. Lemon, National Drug S...

• Cour Suprême du Canada