allocation complementaire de ressources

• LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)

... DES PERSONNES HANDICAPÉES VIVANT EN RESSOURCES RÉSIDENTIELLES POUR LA PÉRIODE DE 1986 À 1996 ....(h) les allocations de menues dépenses et autres services réglementa... cette perspective, sa mission est complémentaire à celle de l’école et différente de la missio...

• Cour Fédérale

• Arthurs c. Canada (Ministre du Développement social), 2006 CF 1107 (2006)

... le ministre du Développement des ressources humaines). défendeur. MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEM...[30] Dans son rapport complémentaire daté du 20 janvier 2003, le Dr Read expliquait qu... il était bénéficiaire d’une allocation familiale dans une année à l’égard de laquell...

• Cour Fédérale

• Gérer Les Ressources Informatiques Dans Un Contexte de Redéploiement Stratégique : Le Cas d'Hydro-Québec (a) La Problématique1

... les budgets et qui décident de leur allocation selon leurs besoins. Chaque division d'Hydro-Québ...Note complémentaire. Quelques petites différences entre la réalité ...

• International Journal of Case Studies in Management (Online)
• Vol. 4 Nbr. 4, October 2006

• Tomasson c. Canada (Attorney General), 2007 FCA 265 (2007)

... n’est pas de procurer un revenu complémentaire aux parents qui s’occupent de leurs enfants. Il ... refus de verser à l’employée une allocation correspondant à l’allocation du congé de mater... Canada (Ministre du Développement des ressources humaines) , 2004 CSC 65 (CanLII) , [2004] 3 R.C.S....

• Cour d'appel fédérale

• Tomasson c. Canada (Procureur général), 2007 CAF 265 (2007)

... n’est pas de procurer un revenu complémentaire aux parents qui s’occupent de leurs enfants. Il ... refus de verser à l’employée une allocation correspondant à l’allocation du congé de mater... Canada (Ministre du Développement des ressources humaines) , 2004 CSC 65 (CanLII) , [2004] 3 R.C.S....

• Cour d'appel fédérale

• Zacks c. Zacks, [1973] R.C.S. 891 (1973)

... avait fait des versements mensuels d'allocation provisoire de $700, cessa d'effectuer ces versemen... sont simplement des formalités complémentaires à cette ordonnance. Conclure autrement risquerait... tribunal déterminait sur la base des ressources de la femme et de la capacité du mari de payer. L...

• Cour Suprême du Canada

• Collins c. Canada, (1999)

... la vieillesse [1] , qui prévoient l'allocation destinée aux conjoints de pensionnés dès qu'ils... de l'époque estimait que ses ressources ne permettaient que de venir en aide aux couples �... institué à titre de prestation complémentaire de la PSV. Le SRG est lié au revenu. En 1975, l'A...

• Cour Fédérale

• La Diplomatie Publique Du Canada: Virage Ou Figure de Style?

... points de vue différents et complémentaires. Le premier consistera à évaluer le changement p... notamment le Bureau du Conseil privé, Ressources humaines et Développement des compétences Canada... défi régional de 700 000 $ ou d'une allocation de 1 million de dollars aux missions prioritaires....

• Canadian Foreign Policy
• Vol. 14 Nbr. 1, January 2008

• Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), 2006 CF 1544 (2006)

... davantage dans le Manuel des allocations et services aux députés de la Chambre des commun... un député utilise à bon escient les ressources ou services mis à sa disposition prive‑t‑il l... manière habituelle, pour examen complémentaire, au Comité permanent de la Chambre des communes c...

• Cour Fédérale

• Commissions parlementaires au Quebec et en Ontario pt2: les ressources et les fonctions exercees.

...En effet, les diverses allocations et frais de deplacement et de sejour, y compris la... financiers puis, d'une facon complementaire, de consulter la population lorsque le gouvernemen...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 19 Nbr. 2, June 1996