amenagement du territoire definition

• Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)

... aux Autochtones l'accès à leur territoire traditionnel pour y pratiquer la chasse et la pêc...� la participation dans le cadre de l'aménagement du territoire (chap. 11) et de la gestion des ress...[75] À mon avis, la définition négociée constitue un énoncé raisonnable du co...

• Cour Suprême du Canada

• Saint-Romuald (Ville) c. Olivier, [2001] 2 R.C.S. 898, 2001 CSC 57, 2001 CSC 57 (2001)

... acquis - Usage dérogatoire légal - Définition de l'objet de l'usage préexistant - Changement, e... propriétaires d'un bâtiment sur le territoire de la ville appelante, où sont présentés, depui..., Binnie et Arbour : La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet aux municipalités québéco...

• Cour Suprême du Canada

• Discourses and experiences of social mix in gentrifying neighbourhoods: a Montreal case study.

...By definition, since this study targeted small infill developmen... for the neighbourhood (Collectif en amenagement urbain Hochelaga-Maisonneuve 2002). . Finally, wha... urbaine et sociale sur le territoire de l'ile de Montreal. Rapport final. Montreal: INR...

• Canadian Journal of Urban Research
• Vol. 13 Nbr. 2, December 2004

• Ontario Home Builders' Association c. Conseil scolaire de la région de York, [1996] 2 R.C.S. 929 (1996)

... d'enseignement dans le cadre de l'aménagement du territoire, aux termes des par. 92(9) (les lice... bien être indirecte au sens de la définition proposée par Mill, ne pas tenir compte du fait qu...

• Cour Suprême du Canada

• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada - Règlement modifiant et abrogeant

...7. La définition de « cimetière du parc Jasper », à l’artic... et la mise en valeur du territoire ainsi que l’environnement. 4. Rues et routes �...

• Gazette du Canada Nbr. 23, February 17, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Parcs nationaux du Canada (Loi)

• Qu, Québec (Procureur général) c. Lacombe, 2010 CSC 38, 2010 CSC 38 (2010)

... sur un lac et sur une grande partie du territoire de la municipalité -- Société exploitant un aé... conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme provinciale, a été modifié par l...�numérés à titre d'exemples dans la définition de l'une ou l'autre des classes prévues au règle...

• Cour Suprême du Canada

• L'acces au statut de resident permanent pour les travailleurs temporaires oeuvrant sur le territoire quebecois.

.... (68) On retrouve la definition d'un aide familial residant a l'article 2 RIPR : ... : production maraichere et serricole; amenagement paysager; eleveur de canards; maneouvre agricole s...

• University of New Brunswick Law Journal
• Nbr. 62, January 2011

• Colombie-Britanique (Procureur général) c. Lafarge Canada Inc., 2007 CSC 23 (2007)

... - Le règlement de zonage et d'aménagement municipal est-il inapplicable? - L'exclusivité de... terrains visés à l'annexe C de la définition de terrains fédéraux et de terrains détenus par...�nagement et le contrôle intégrés du territoire sont essentiels pour permettre au port de Vancouve...

• Cour Suprême du Canada

• Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertes de la personne du Quebec: pistes de reflexion.

... et l'extraction de mineraux sur les territoires ancestraux de la communaute Yanomami (129). . Enfi... ainsi suggere que le contenu ou la definition du droit a un > comporte a la fois des aspects su...12.1 [de la Loi sur l'amenagement et l'urbanisme] doit etre compris. Assurer la prot...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 2, December 2011

• Chemin de fer Canadien Pacifique c. Vancouver (Ville), [2006] 1 R.C.S. 227, 2006 CSC 5, 2006 CSC 5 (2006)

... Validité - Règlement sur le plan d'aménagement officiel imposant des restrictions à l'utilisatioon du territoire désigné qui avait été cédé à une compagnie ...Ainsi, dans la définition de « plan d'aménagement » à l'art. 559, il est...

• Cour Suprême du Canada