amenagement foncier rural

• Saint-Laurent: transformations urbaines d'une ville de banlieue Quels changements dans la relation centre/peripherie?

... l'analyse des strategies en termes d'amenagement et de marketing territorial utilisees par les acte.... Le territoire conserve son caractere rural jusqu'au debut du 20eme siecle alors que Saint-Lau... accorde une exemption de taxes foncieres a la societe de transport et ce, pour une periode ...

• Canadian Journal of Urban Research
• Vol. 16 Nbr. 2, December 2007

• C & B Vacation Properties Inc. c. Canada, (1997)

... a) d'établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région... rang du canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, le bien est décrit comme une partie ...'occupait presque exclusivement des routes rurales. À l'automne de 1988, M. Prud'homme lui a demand�...

• Cour Fédérale

• Saskatoon (Ville de) c. Smith-Roles Ltd., [1978] 2 R.C.S. 1121 (1978)

... (Alberta), la route n° 12 vers la région rurale du nord-ouest de la province et la route n° 11 ve... ces terrains étaient mûrs pour l'aménagement résidentiel. L'arbitre a évalué la propriété ... en friche) recouvrera son investissement foncier, l'autre (celui qui s'est lancé dans une entrepri...

• Cour Suprême du Canada

• Saskatoon (Ville de) c. Smith-Roles Ltd., [1978] R.C.S. 1121 (1978)

... (Alberta), la route n° 12 vers la région rurale du nord-ouest de la province et la route n° 11 ve... ces terrains étaient mûrs pour l'aménagement résidentiel. L'arbitre a évalué la propriété ... en friche) recouvrera son investissement foncier, l'autre (celui qui s'est lancé dans une entrepri...

• Cour Suprême du Canada