Amortissement de la dette

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85 documents for Amortissement de la dette

- Nouveau-Brunswick.
... de dollars--soit l'equivalent de la dette d'Energie NB. Aux termes de cette entente, les cli... d'hydroelectricite et a l'amortissement d'un imposant portefeuille de dette, devaient deme...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Canada c. Loewen, 2004 CAF 146 (2004)
... fait l'objet d'une déduction pour amortissement. Si Continental Bank Leasing s'était contentée d... » , qui semble constater l'existence d'une dette contractée par M. Loewen pour la solde du prix d'...
- Cour d'appel fédérale
- Canada c. Loewen, 2004 FCA 146 (2004)
... fait l'objet d'une déduction pour amortissement. Si Continental Bank Leasing s'était contentée d... » , qui semble constater l'existence d'une dette contractée par M. Loewen pour la solde du prix d'...
- Cour d'appel fédérale

- Impôt sur le revenu (titres détenus par les institutions financières) - Règlement modifiant le Règlement
..., une convention de vente ou une autre dette semblable, ou sur tout titre de créance qu’il a...
- Gazette du Canada Nbr. 222, August 19, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Impôt sur le revenu (Loi)
- Canada c. Nova Scotia Power Inc., 2003 FCA 33 (2003)
... au titre de la déduction pour amortissement en vertu de l'alinéa 20(1) a ) de la Loi ou à ti...b) garantir ses emprunts ou ses dettes par hypothèque, affectation ou nantissement des b...
- Cour d'appel fédérale
- Nepean Hydro Electric Commission c. Ontario Hydro, [1982] 1 R.C.S. 347 (1982)
... abonnées à un «fonds d'amortissement». L'article 76 de The Power Corporation Act autoris... les ouvrages, pour rembourser toute autre dette que la Société a contractée ou assumée pour pa...
- Cour Suprême du Canada
- Canada c. Nova Scotia Power Inc., 2003 CAF 33 (2003)
... au titre de la déduction pour amortissement en vertu de l'alinéa 20(1) a ) de la Loi ou à ti...b) garantir ses emprunts ou ses dettes par hypothèque, affectation ou nantissement des b...
- Cour d'appel fédérale
- 1144020 Ontario Ltd. c. Canada (Ministre du Revenu national), 2005 CF 813 (2005)
... possibles pour la déduction pour amortissement (DPA) et le montant cumulatif des immobilisations ... une enqu ê te v é ritable au sujet de la dette fiscale d'une personne, ils peuvent ê tre vis é ...
- Cour Fédérale
- Loi sur l'equilibre budgetaire du Manitoba.
... des budgets equilibres, a rembourser la dette generale de la province et a obtenir l'aval des co...La loi institue un fonds d'amortissement de la dette. Une somme minimale doit etre versee d...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 19 Nbr. 2, June 1996
- Loi sur l'equilibre budgetaire du Manitoba.
... des budgets equilibres, a rembourser la dette generale de la province et a obtenir l'aval des co... la dette La loi institue un fonds d'amortissement de la dette. Une somme minimale doit etre versee d...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 19 Nbr. 2, June 1996