anatomie du genou

Cour Fédérale - June 07, 2008

Fournier c. Canada (Procureur général), 2003 CF 996 (2003)

..., le demandeur avait fait des commentaires sur son anatomie et, le 6 mars 2000, il avait poussé un bureau ...... elle se tenait, lui causant une blessure au genou. Le lendemain, le 7 mars 2000, la plaignante a d�...