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Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 2, April 2005
... A titre d'exemples, en France depuis les Conseils communaux premiere mouture, jusqu'aux Conseils locaux de securite et de prevention de la delinquance aujourd'hui; en Angleterre, ou la loi de 1998 a oblige les autorites ...
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Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 1, January 2005
... Soulignons que ce type d'evaluation a deja ete developpe sur une base plus systematique par la << National Crime and Operation Faculty >> en Angleterre. Ce centre a ete fonde en 1995 a la suite des ...
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Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 2, April 2005
The new local governance of community safety in England and Wales.
... du crime et de securite communautaire en Angleterre et au pays de Galles. On y passe en revue l'...
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Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 2, April 2005
... Elle contient des articles sur l'evolution du dossier en Australie, en Angleterre et au pays de Galles, en Finlande, en France, en ...
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Legal Books and Journals
Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 47 Nbr. 3, July 2005
... alors que d'autres pays tels, que le Canada, l'Angleterre et l'Australie, se sont attaques aux conduites ...
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Legislation
Gazette du Canada, December 04, 2002
Iris Wileman - Décret de remise
Partie II - Règlements officiels
... Mme Wileman a présenté une demande de prestations canadiennes de la Sécurité de la vieillesse en 1988, alors qu'elle résidait en Angleterre. En raison d'erreurs commises par les employés ...
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Legislation
Gazette du Canada, June 07, 2000
Impôt sur le revenu - Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
...nt, Burlington, Vermont (1) L'article 2 de l'annexe VIII du même règlement est modifié par suppression de ce qui suit : Cranfield Institute of Technology, Cranfield, Bedford, Angleterre Victoria University of Manchester, Manchester, ...
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Legislation
Gazette du Canada, May 23, 2001
Impôt sur le revenu (annexe VIII) - Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
... Bonaventure, New York (1) L'article 2 de l'annexe VIII du même règlement est modifié par suppression de ce qui suit : University of Hull, The, Hull, Angleterre University of Lancaster, Lancaster, ...
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Legislation
Gazette du Canada, September 27, 2000
Aliments et drogues (1165 - dihydroisohumulones) - Règlement modifiant le Règlement
Partie II - Règlements officiels
... En outre, cette modification permettra aux fabricants de bière canadiens d'utiliser un ingrédient déjà employé dans la fabrication de la bière dans des pays comme les États-Unis, l'Angleterre, l'Australie, les Pays-Bas, la Belgique, le ...
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Legislation
Gazette du Canada, December 31, 2003
Partie II - Règlements officiels
... de prisonniers de la Nouvelle-Écosse et de l'Angleterre ainsi que dans les colonies britanniques en ...
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