annexe gonflable

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27 documents for annexe gonflable

- Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobiles) - Règlement
..., aux endroits indiqués dans cette annexe :. a) le numéro d’autorisation attribué par le ...Mise en garde — sac gonflable. 219. (1) Tout ensemble de retenue pour enfant qui...
- Gazette du Canada Nbr. 90, May 12, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Securité automobile (Loi)
- Sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile - Règlement modifiant le Règlement
... la plaque visée au paragraphe 110(5) de l'annexe IV ou sur l'étiquette visée au paragraphe 120(14... manuel pour désactiver le sac gonflable frontal installé à la place assise désignée ex...
- Gazette du Canada Nbr. 24, November 30, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes) (Loi modifiant)
- Équipement de sauvetage- Règlement modifiant le Règlement
... ou de plusieurs radeaux de sauvetage gonflables, d'un toboggan ou d'une glissière permettant d'em..., l'équipement prévu à l'article 1 de l'annexe II et, pour chaque embarcation approuvée, l'équi...
- Gazette du Canada Nbr. 12, June 06, 2001
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi)

- Équipement de sauvetage - Règlement modifiant le Règlement Marine marchande du Canada (Loi)
... ou norme7.Règle 1 de la partie 1 de l'annexe 6 de la résolution MSC.81(70) de l'Organisation m... ou une plate-forme de sauvetage gonflable est placé de telle façon qu'il risque d'être em...
- Gazette du Canada Nbr. 7, March 27, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (phtalates) - Décret modifiant
... à 5 cm; les dimensions d’un produit gonflable en vinyle ou de la partie d’un produit gonflable...
- Gazette du Canada Nbr. 297, December 22, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Produits dangereux (Loi)
- Équipement de sauvetage - Règlement modifiant le Règlement
... ou des plates-formes de sauvetage gonflables, au plus 33,33 pour cent des membres du chargement...12. Le paragraphe 1(4) de l'annexe II de la version anglaise du même règlement est ...
- Gazette du Canada Nbr. 22, November 01, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Marine marchande du Canada (Loi)
- Phtalates - Règlement
... ou d’un article de puériculture est gonflable, ses dimensions sont déterminées dans l’état ...
- Gazette du Canada Nbr. 298, December 22, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Produits dangereux (Loi)
- Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile — Règlement correctif visant
... visé au paragraphe 101(9) de la présente annexe pour le mauvais fonctionnement du système de frei... avant d’un véhicule muni d’un sac gonflable frontal du côté passager;. 31. L’alinéa 8d) d...
- Gazette du Canada Nbr. 8, April 16, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Sécurité automobile (Loi)
- Certains règlements (ministère des Transports) - Règlement correctif
... de l'article 102 de la partie V de l'Annexe III du Règlement sur les restrictions à la condu... individuel peut être du type gonflable si, selon le cas :. Tarif des droits d'immatricul...
- Gazette du Canada Nbr. 23, November 16, 2005
- Partie II - Règlements officiels
- Maritime du Canada (Loi) Marine marchande du Canada (Loi)
- Contraventions - Règlement modifiant le Règlement
... de sauvetage, s’ils sont de type gonflable, à bord d’un bâtiment non ponté. 200 . ...
- Gazette du Canada Nbr. 92, May 12, 2010
- Partie II - Règlements officiels
- Contraventions (Loi)