apartheid en afrique

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15 documents for apartheid en afrique

- Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huntley, 2010 CF 1175 (2010)
...Il est ensuite retourné en Afrique du Sud en novembre 2004 quand son premier permis d... en Afrique du Sud de [ traduction ] « apartheid inversé » et a soutenu que tous les Blancs resse...
- Cour Fédérale
- Canada (Citoyenneté et Immigration) v. Huntley, 2010 CF 1175 (2010)
...Il est ensuite retourné en Afrique du Sud en novembre 2004 quand son premier permis d... en Afrique du Sud de [ traduction ] « apartheid inversé » et a soutenu que tous les Blancs resse...
- Federal Court
- Le debat sur le projet de loi antiterroriste : lecons tirees.
... mouvements de libération contre l'apartheid en Afrique du Sud. Pour eux, dans un contexte sud-...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 26 Nbr. 2, June 2003

- Produits Shell Canada Ltée c. Vancouver (Ville), [1994] 1 R.C.S. 231 (1994)
... celle-ci «se retire complètement de l'Afrique du sud» -- Les actes du conseil municipal que rep... du Sud, en réprouvant le régime d'apartheid et en prenant part au prétendu boycottage interna...
- Cour Suprême du Canada
- L'immunite de l'acte de fonction et la responsabilite penale pour crimes internationaux des gouvernants en exercice.
... suivants: Canada, Singapour, Australie, Afrique du Sud, Pakistan et Malaysie. Voir aussi Fox, supr...'elimination et la repression du crime d'apartheid, 30 novembre 1973, 1015 RTNU 243, art III. . (137)...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 3, April 2011
- Sawridge Band c. Canada, (1997)
...: des mots tels que "racisme" et "apartheid", employés à l"égard des revendications - du mo... se distinguer de l"apartheid pratiqué en Afrique du Sud 10 . Dans une discussion avec un témoin ex...
- Cour d'appel fédérale
- Mehmoud c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)
... Reich, de l'ancien régime de l'apartheid de la République d'Afrique du Sud, de l'I.R.A. et...
- Cour Fédérale
- No Money, No Service: South Africa's attempts to recover service costs for water and power are harming its poorest citizens.
... and threatens to undermine post-apartheid reconstruction and development efforts in the coun... de reconstruction et de developpment de l'Afrique du Sud. Le gouvernement a declare avoir fourni de ...
- Alternatives Journal
- Vol. 28 Nbr. 2, March 2002
- Crime and crime prevention in South Africa: 10 years after.
La transition en cours en Afrique du Sud depuis 1994 exige un remaniement en profond... excluded crime incidents in the apartheid-era "bantustans," they are widely regarded as inac...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 47 Nbr. 2, April 2005
- En attendant le grand tournant : les femmes au Parlement du Canada.
... favorable offerte par la fin de l'apartheid et par les discussions ouvertes sur les reformes c... creation de la nouvelle constitution de l'Afrique du Sud et de democratisation. Elles ont reclame le...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010