arbitrage international avocat

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

194 documents for arbitrage international avocat

- Seidel c. TELUS Communications Inc. , 2011 CSC 15 ; [2011] 1 R.C.S. 531, Seidel c. TELUS Communications Inc., 2011 CSC 15, 2011 CSC 15 (2011)
...- et -. Barreau du Québec, Congrès d'arbitrage canadien et ADR Chambers Inc. Intervenants. Traduc...(2) des règles du British Columbia International Commercial Arbitration Centre (« règles du BCICA... demande, TELUS a déposé l'affidavit d'un avocat québécois, selon lequel il n'existe aucune diff�...
- Cour Suprême du Canada
- Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs, 2007 CSC 34 (2007)
... Institute of Canada, inc., et Cour d'arbitrage international de Londres. Intervenants. Traduction... principes en la matière publiée par un avocat anglais - en 1896, et depuis, elle est passée dan...
- Cour Suprême du Canada
- Campney & Murphy c. Bernard & Partners, 2002 CFPI 1136 (2002)
... action, les associés du bureau d'avocats Campney & Murphy revendiquent le droit d'auteur, c... instance en faveur de la procédure d'arbitrage existante. Campney & Murphy a entamé très tôt u...c. Arochem International Ltd. (1992), 66 B.C.L.R. (2d) 113, décision anté...
- Cour Fédérale

- Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp. , 2010 CSC 19, Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., 2010 CSC 19, 2010 CSC 19 (2010)
...- et -. ADR Chambers Inc., Congrès d'arbitrage canadien,. Institut de médiation et d'arbitrage ddu Québec et. London Court of International Arbitration. Intervenants. Traduction française o...[40] Lors de sa plaidoirie, l'avocat de la London Court of International Arbitration (l...
- Cour Suprême du Canada
- Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp. , 2010 CSC 19 ; [2010] 1 R.C.S. 649, Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., 2010 CSC 19, 2010 CSC 19 (2010)
...- et -. ADR Chambers Inc., Congrès d'arbitrage canadien,. Institut de médiation et d'arbitrage ddu Québec et. London Court of International Arbitration. Intervenants. Traduction française o...[40] Lors de sa plaidoirie, l'avocat de la London Court of International Arbitration (�...
- Cour Suprême du Canada
- Maritima De Ecologia, S.A. de C.V. v. Maersk Defender (Navire), (2006)
... afin qu’il soit procédé à un arbitrage à Londres. Le contexte des procédures intentées... l’arrêt Paramount Enterprises International, Inc. c. Le navire An Xin Jiang , [2000] A.C.F. n ...
- Federal Court
- Bering Trawlers Ltd. c. Richardson International Ltd., 2002 FCA 97 (2002)
... ont d'abord été rédigés par les avocats américains de Richardson, mais ont ensuite été ... litiges, notamment celle relative à l'arbitrage et à ses exceptions, de même qu'au droit applica...
- Cour d'appel fédérale
- Ontario (Procureur g, Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20, 2011 CSC 20 (2011)
... propre nom et au nom de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimen... à une impasse - comme la grève ou l'arbitrage exécutoire. Également, dans les cas extrêmes de...[11] La TUAC a par la suite présenté à l'avocat de Platinum Produce une ébauche de convention col...
- Cour Suprême du Canada
- Simmonds Capital Limited c. Eurocom International Limited, (1998)
... et Jeff Gawlicki invoquent une clause d'arbitrage régissant les différends découlant de l'entente... que l'arbitrage ait lieu à Edmonton, l'avocat d'Eurocom a reconnu, lors du débat, que l'arbitra...
- Cour Fédérale
- Crookes c. Newton , 2011 CSC 47, Crookes c. Newton, 2011 CSC 47, 2011 CSC 47 (2011)
...336; Metropolitan International Schools Ltd. c. Designtechnica Corp., [2009] EWHC ...Comme il ne recevait pas de réponse, son avocat a lui aussi écrit à M. Newton pour lui faire la ... d'un hyperlien menant à une clause d'arbitrage au regard d'une disposition du Code civil du Québ...
- Cour Suprême du Canada