archives en ligne

• La controverse sur la nature du droit applicable apres la conquete.

... du peu de renseignements fournis par les archives (4) et du fait que les juges militaires ignorent l... archives judiciaires (decembre 2000), en ligne: Archives nationales du Quebec . Sur les registre...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 3, April 2011

• Évaluation et l'imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations - Règlement modifiant le Règlement Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

... sur le plan RR1399 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’... Schkam no 2 constituant l’emprise de la ligne principale du chemin du fer du Canadien Pacifique ...

• Gazette du Canada Nbr. 266, September 17, 2008
• Partie II - Règlements officiels

• Les archives des deputes et l'Assemblee nationale du Quebec.

... un outil de consultation et de recherche en ligne qui sera notamment accessible sur le site Internet...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 27 Nbr. 1, March 2004

• Annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada - Décret modifiant

...��île Brackman (Black); de là, suivant une ligne parallèle et d’une distance perpendiculaire de ... descriptif 95674 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;. Deu...

• Gazette du Canada Nbr. 182, August 18, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Parcs nationaux du Canada (Loi)

• Thorkelson c. Pharmawest Pharmacy Ltd., 2008 FCA 100 (2008)

... d’une entreprise de pharmacie en ligne. À la date de la demande, ces marques de commerce... La première a été effectuée dans les archives des marques de commerce tenues par le Bureau canad...

• Cour d'appel fédérale

• L'arbitrage notarie, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques apres la conquete britannique?

... du Nord, l'arbitrage figure en premiere ligne des modes non juridictionnels de resolution des di...Les volumes des archives retracent un usage assez large de l'arbitrage au s...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 1, September 2011

• Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) , 2011 CSC 25, Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), 2011 CSC 25, 2011 CSC 25 (2011)

...Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, ch. 11, art. 2 « document f... fonctionnelle » de manière à tracer une ligne de démarcation entre, d'une part, les fonctions m...

• Cour Suprême du Canada

• Le Canada en devenir: un projet de numerisation des premieres publications officielles.

... intégral, sur le site Notre mémoire en ligne, à l'adresse www.canadiana.org. Mais en quoi cons...Avec ses partenaires--Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l'Université de Toronto et la bibli...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 29 Nbr. 1, March 2006

• Beatty v. Canada (Attorney General), 2004 FC 920 (2004)

... the 1911 census records to the National Archives of Canada. The census records in issue have not be...Une ligne courte tracée en travers de la marge de gauche au...

• Federal Court

• Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Ts'ude niline Tu'eyeta (Ramparts River and Wetlands))

...de là, vers le nord-est en ligne droite jusqu'à l'intersection de 66°33'39" de la..., quad 106 I/4, et enregistré dans les Archives d'arpentage des terres du Canada sur le plan 81322...

• Gazette du Canada Nbr. 23, November 14, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Terres territoriales (Loi)