armee de l air

• Ozuak c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration, 2003 CFPI 580 (2003)

... en liberté, il a perdu son emploi dans l'armée de l'air au motif d'extrémisme religieux et parce...

• Cour Fédérale

• Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d'entités au 23 juillet 2010 demeure inscrite - Ordonnance acceptant

...Groupe islamique armé (GIA). Armée islamique d’Aden (AIA) (connue notamment sous le...

• Gazette du Canada Nbr. 90, December 22, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Code criminel

• Brooks Aviation Inc. c. Boeing SB-17G, N° de Série 44-83790 (Aéronef), 2004 CF 710 (2004)

... Guerre mondiale, et exploitée alors par l'Armée de l'air des États-Unis, avait manqué de carbura...

• Cour Fédérale

• S.E.B. c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2005 CF 791 (2005)

• Cour Fédérale

• Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)

...�autres personnes à se joindre à la lutte armée ou à faire des dons. Des faits semblables constit...

• Federal Court

• Jayaweera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1591 (2005)

... du Sri Lanka, est un ancien officier de l'armée de l'air sri-lankaise (la SLAF). Il prétendait cr...

• Cour Fédérale

• Salgado c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1 (2006)

... que pendant les décennies 1980 et 1990, l'armée du Salvador a bombardé des populations civiles da...

• Cour Fédérale

• Holway c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1261 (2005)

... père du demandeur a été officier dans l'armée afghane de 1959 à 1985 (dans l'armée de l'air); ...

• Cour Fédérale

• Raman c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)

... qu'il était capitaine d'aviation dans l'Armée de l'air nigériane. Il a depuis modifié son réc...

• Cour d'appel fédérale

• Vallipuram c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1106 (2001)

..., le major Edema, chef d'un camp de l'armée du Sri Lanka, lui aurait dit que son nom figurait ...

• Cour Fédérale