artisanat d art

• Cairenius c. Canada (Service correctionel), 2005 CF 447 (2005)

... figure sur votre permis d'art et d'artisanat ne constitue pas une preuve qu'il se trouvait dans...

• Cour Fédérale

• Verreault c. Canada (Procureur Général), 2002 CFPI 1076 (2002)

..., y compris les objets d'art et d'artisanat achevés qu'il conserve pour son usage personnel. ...

• Cour Fédérale

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - Décret modifiant

.... Art et artisanat . La production d’objets d’art et d’artisana...

• Gazette du Canada Nbr. 233, November 09, 2011
• Partie II - Règlements officiels
• Espèces en péril (Loi)

• Brookfield Lepage Johnson Controls Facility Management Services c. Canada (Ministre des travaux publics et des services gouvernementaux), 2003 CFPI 254 (2003)

... inclure une _uvre d'art, un objet d'artisanat, une conception rhétorique et une saveur. Il exis...

• Cour Fédérale

• Diamant toys Ltd. v. Jouets bo-jeux toys Inc., 2002 CFPI 384 (2002)

... connues sous le nom de produits d'artisanat AMAV, et a pris naissance dans les circonstances s...

• Cour Fédérale

• Diamant toys ltd. c. Jouets bo-jeux toys inc., 2006 CF 457 (2006)

• Cour Fédérale

• R. c. Van der Peet, [1996] 2 R.C.S. 507 (1996)

... serviront à la confection d'objets d'artisanat. Vous pourriez n'avoir rien à offrir en échange,...

• Cour Suprême du Canada

• Braganza c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1998)

... nourriture, aux loisirs et au kiosque d'artisanat. ACTIVITÉS CULTURELLES. ...

• Cour Fédérale

• Paul c. Canada, 2002 CFPI 615 (2002)

... embarcations et pour la fabrication d'artisanat;. (3) le droit de récolter des plantes;. (4) le d...

• Cour Fédérale