assurance chomage

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1 headnote for assurance chomage

- Assurance-chômage

811 documents for assurance chomage

- Jove c. Canada (Juge-arbitre, Assurance-chômage), [1988] 2 R.C.S. 53 (1988)
- Cour Suprême du Canada
- Intérêt à payer à l'égard de certains trop-payés d'assurance-chômage - Décret de remise
- Gazette du Canada Nbr. 8, April 10, 2002
- Partie II - Règlements officiels
- Gestion des finances publiques (Loi)
- Renvoi relatif à la Loi sur l'assurance-emploi (Can.), art. 22 et 23, [2005] 2 R.C.S. 669, 2005 CSC 56, 2005 CSC 56 (2005)
- Cour Suprême du Canada

- La Prédiction Du Risque de Décrochage Scolaire Au Secondaire : Facteurs Personnels, Familiaux Et Scolaires
Le décrochage scolaire au secondaire est un problème social majeur au Québec. Une étude du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ, 2002) estime que 28 % des jeunes n'ont pas obtenu de diplôme d'études secondaires en 2000-2001. À cet égard, il est de première importance pour les professionnels de notre système éducatif de mieux cerner pourquoi tant d'élèves n'obtiennent pas un diplôme d'études secondaires. De plus, les conséquences pour les jeunes sont très lourdes. Au plan personnel, plusieurs jeunes décrocheurs présentent des inadaptations sociales telles que des troubles du comportement et de délinquance (Fortin & Picard, 1999; Janosz & LeBlanc, 1996). Au plan économique, ils n'ont pas de formation technique et ils éprouvent de grandes difficultés à s'insérer dans le monde du...

... davantage de l'aide sociale et de l'assurance emploi que les jeunes diplômés (Garnier, Stein &...
- Canadian Journal of Behavioural Science
- Vol. 36 Nbr. 3, July 2004
- Confédération des syndicats nationaux c. Canada (Procureur général), 2008 CSC 68 (2008)
... - Partage des compétences - Assurance-chômage - Éventail de mesures actives destinées...
- Cour Suprême du Canada
- Fédération des Caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'ouest du Québec c. Canada, 2001 CAF 27 (2001)
...c. R-9), la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec, (L.R.Q. c. R-5), la Loi sur le...
- Cour d'appel fédérale
- Propositions de depenses : quand faut-il une recommandation royale?
... de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-recolte, visait a etendre l'indemnite prevue pour ...-124, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chomage, ont ete juges irrecevables du fait qu'ils auraien...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 1, March 2010
- Reference re Employment Insurance Act (Can.), ss. 22 and 23, [2005] 2 S.C.R. 669, 2005 SCC 56, 2005 SCC 56 (2005)
...Frémont, Jacques. "Assurance-chômage, maternité et adoption: les récentes mo...
- Supreme Court of Canada
- Wyse c. Canada (Revenu national), 2007 CF 535 (2007)
...'il s'agit de prestations d'assurance‑chômage, de revenu d'emploi ou de prestations de pension ....
- Cour Fédérale
- Succession Bastien c. Canada , 2011 CSC 38 ; [2011] 2 R.C.S. 710, Succession Bastien c. Canada, 2011 CSC 38, 2011 CSC 38 (2011)
...Loi sur l'assurance-dépôts, L.R.Q., ch. A-26. Loi sur les Indiens, L...
- Cour Suprême du Canada