assurance maritime et transport

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234 documents for assurance maritime et transport

- Secunda Marine Services Ltd. c. Fabco Industries Ltd., 2005 CF 1565 (2005)
...�tait assurée aux termes d'une police d'assurance des chantiers et que son assureur l'a indemnisée.... de la part d'avocats exerçant en droit maritime, les parties ont écarté deux questions potentiel... ou morale (y compris les sociétés de transport) de la responsabilité de tout sinistre attribuabl...
- Cour Fédérale
- KP Pacific Holdings Ltd. c. Cie d'assurance Guardian du Canada, [2003] 1 R.C.S. 433, 2003 CSC 25, 2003 CSC 25 (2003)
... chaudières et machines, d'assurance de transport terrestre, d'assurance maritime, d'assurance contr...
- Cour Suprême du Canada
- Introduction.
... by the director of the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA), Jacques Duchesneau, to... utilisee dans les contrats d'assurance dans le domaine du transport maritime-- > signifia...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 48 Nbr. 3, June 2006

- Churchland c. Gore Mutual Insurance Co., [2003] 1 R.C.S. 445, 2003 CSC 26, 2003 CSC 26 (2003)
...Assurance - Police multirisque - Délai de prescription - De... chaudières et machines, d'assurance de transport terrestre, d'assurance maritime, d'assurance contr...
- Cour Suprême du Canada
- La Stratégie Nord-Américaine de La Compagnie Des Chemins de Fer Nationaux Du Canada (Cn)1
... de Paul Tellier, la régle-mentation du transport ferroviaire au Canada empêchait la direction du C... hôtelière, une compagnie de navigation maritime et une société de messagerie1. Pour les 60 anné...�s avoir reçu des deux chemins de fer l'assurance de protection des emplois4. Comme les chemins de f...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 6 Nbr. 1, May 2008
- Calgary (Ville) c. Canada , 2012 CSC 20, Calgary (Ville) c. Canada, 2012 CSC 20, 2012 CSC 20 (2012)
... et construit des installations de transport - Demande et obtention d'un remboursement à titre...no 678 (QL), Canada c. Maritime Life Assurance Co., 2000 CanLII 16374; arrêt expl...
- Cour Suprême du Canada
- Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire - Règlement modifiant le Règlement
...�pond que les modes de transport aérien, maritime, ferroviaire et routier comptent des dizaines de m...
- Gazette du Canada Nbr. 157, June 10, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Transports routiers (Loi)
- Union Carbide Corporation c. Fednav Limited, (1997)
... n'a pas exécuté un contrat de transport en vertu duquel elle avait convenu de transporter ... HUDSON BAY était la propriété de Bona Maritime Corporation ("Bona Maritime") du Liberia 4 . À to... propriétaires sont tenus de payer l'assurance et répondent de la navigabilité du navire, du fa...
- Cour Fédérale
- Monk corp. c. Island fertilizers ltd., [1991] 1 R.C.S. 779 (1991)
...Droit maritime -- Compétence -- Cour fédérale -- Conclusion pa... les parties ont trait à un contrat de transport par mer, ce qui est clairement une affaire maritim... qui comprenait le fret et le coût de l'assurance, ainsi que l'engagement qu'elle a pris de payer le...
- Cour Suprême du Canada
- Simms c. Isen, 2005 FCA 161 (2005)
... lésions corporelles constituent un fait maritime et ressortissent par conséquent à la compétence... d'une corde élastique pour le transport sur terre d'une cargaison sur une remorque. Cela n... relative de chacune de trois polices d'assurance du D r Isen, à savoir une police d'assurance auto...
- Cour d'appel fédérale