autobus voyageur

• R. c. Kang-Brown, 2008 CSC 18 (2008)

... et saisies - Chiens renifleurs - Gares d'autobus - Policier participant à une opération spéciale... des droits constitutionnels des voyageurs l'est tout autant. Dans les affaires relatives aux...

• Cour Suprême du Canada

• Almagamated Transit Union, Local Union 1624 c. Bugay, (1999)

... qu'elle acquerrait certaines lignes d'autobus et autobus de Voyageur Colonial Limited (Voyageur)...

• Cour d'appel fédérale

• R. c. A.M., 2008 CSC 19 (2008)

..., par exemple les élèves et les voyageurs. Les adolescents ne s'attendent pas vraiment à ce... similaires dans le contexte d'une gare d'autobus. Dans les deux pourvois, des analogies ont été f...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265 (1987)

..., la femme de carrière à bord de l'autobus Voyageur. L'une des caractéristiques louables de ...

• Cour Suprême du Canada

• Comité pour la République du Canada c. Canada, [1991] 1 R.C.S. 139 (1991)

...répondre aux besoins du public voyageur. Un aéroport est un endroit de passage qui, dans ...Les terminus d'autobus, les gares et les aérogares qui attirent de grand...

• Cour Suprême du Canada

• Sarji c. Canada (Minister of National Revenue - Customs & Excise), (1999)

... moyen de transport commercial autre qu'un autobus doivent être déclarées par écrit. [non soulign...Elle a fait ce qu'un voyageur expérimenté fait normalement lorsqu'il entre au ...

• Cour Fédérale

• Comité Régional des Usagers c. C.T.C.U.Q., [1981] 1 R.C.S. 424 (1981)

...Suite à une grève des chauffeurs d'autobus de l'intimée, l'appelant, au nom des détenteurs ... demande passage, si le transport des voyageurs fait partie de leur trafic accoutumé, et tous eff...

• Cour Suprême du Canada