autoroute express

Canadian-American Public Policy - Nbr. 2003, March 2003

Strains between governments at the top, hands across the border at the base: the role of subnational governments during the Bush-Chretien era and beyond.

... Whatever the constitutional, conceptual, or practical objections that central governments may express, federal democratic polities in North America ...... the transportation and trade corridor along the Autoroute 15 (Quebec)Interstate 87 (New York) highways; ...

Gazette du Canada, October 20, 2004

Zonage de la zone aéroportuaire de Pickering-Règlement

Partie II - Règlements officiels

... du Toronto Star, les 14 et 15 avril 2003, et de L'Express, les 15 et 22 avril 2003, et que les ...... de la limite nord de la route principale no 401 (autoroute Macdonald Cartier), dans la ville de Pickering; ...

Cour Fédérale - June 04, 2008

Hamilton and District Chamber of Commerce c. Canada (Ministre de l'environnement), 2001 CFPI 381 (2001)

...éder à l'examen d'un projet de route express par une commission aux termes de la Loi ...... [2] Le projet de route express, tel qu'il est défini dans le mandat de ...... de Hamilton-Wentworth, reliant deux routes express est-ouest existantes à accès limit&...

Cour d'appel fédérale - May 27, 2008

General Motors du Canada c. Decarie Motors Inc. (2000)

...'intersection du boulevard Décarie et de l'autoroute 40. [4] Le 19 janvier 1989, Moteurs Dé...... as it appears on the register does not accurately express or define the existing rights of the person ...

Cour d'appel fédérale - June 04, 2008

Englander c. Telus Communications Inc., 2004 FCA 387 (2004)

... [13] Dans l'intervalle, soit en 1994, le ministre de l'Industrie a créé le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, chargé de le conseiller ...... fédérale, sauf dérogation expresse de la disposition de l'autre loi. SECTION ...

Cour d'appel fédérale - June 05, 2008

Englander c. Telus Communications Inc., 2004 CAF 387 (2004)

... [13] Dans l'intervalle, soit en 1994, le ministre de l'Industrie a créé le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, chargé de le conseiller ...... fédérale, sauf dérogation expresse de la disposition de l'autre loi. SECTION ...

Supreme Court of Canada - April 10, 2008

Att. Gen. of Quebec v. Labrecque and al., [1980] 2 S.C.R. 1057 (1980)

... In light of the express provisions of the Regulation concerning ...... II- Preliminary difficulty: Did the Attorney Gen­eral acquiesce in jurisdiction? , who was alone in expressing this opinion, concluded that the Attorney ...

Canadian Journal of Urban Research - Vol. 16 Nbr. 2, December 2007

Saint-Laurent: transformations urbaines d'une ville de banlieue Quels changements dans la relation centre/peripherie?

... Ainsi, a la findes annees 1960, un troncon de l'autoroute transcanadienne traverse le territoire (voir ...... bien situe puisque traverse par le troncon de l'autoroute transcanadienne des la fin des annees 1960. ...

Revue parlementaire canadienne - Vol. 29 Nbr. 4, January 2007

Identification par radiofrequence et necessite de proteger les renseignements personnels.

... Les postes de péage de l'autoroute 407, au nord de Toronto, font appel à l'IRF ...... Internet : (en anglais seulement) Internet : (enanglais seulement) Ileiren Byles, << Health-care chips could get under your skin >>, Express News, Université de l'Alberta, 9 juin 2006. ...