aviation militaire allemande

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4 documents for aviation militaire allemande

- Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) c. Fast, 2003 CF 1139 (2003)
... au sujet de sa citoyenneté allemande et de ses liens avec la police nazie, ou par leur ... nazies, de l'administration militaire et civile des territoires occupés, ainsi que de l...�sentant du CIGR, le lieutenant-colonel d'aviation (lcol avn) Innes, a visité Ottawa pour discuter d...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Oberlander, (2000)
...�té associé à une unité de la police allemande qui a participé à l"assassinat de civils au cour... D r Manfred Messerschmidt, un historien militaire de réputation internationale, qui a reçu le stat... indiquer soit " Armée ", " Marine ", " Aviation ", " Volksstrum " ou " Organisation paramilitaire ...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Bogutin, (1998)
... en Ukraine pendant l'occupation allemande et il nie également avoir participé à des exéc... opérations allemandes dans une zone militaire comme celle dans laquelle était situé Sélidovo....[84] M. Cliffe avait fait partie de l'Aviation royale du Canada (ARC) pendant la guerre. Il est d...
- Cour Fédérale
- Baqri c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1096 (2001)
...[20] Le Statut du Tribunal militaire international de 1949 est l'un des instruments int... inspecteur-général et maréchal de l'aviation allemande, qui était accusé d'avoir commis des c...
- Cour Fédérale