avis center parcs

• 620 Connaught Ltd. c. Canada (Procureur général), 2008 CSC 7 (2008)

... sous le nom de Sawridge Inn & Conference Center, T.C. Restaurants Ltd., faisant affaire sous le no... directeur du Parc national Jasper et Agence Parcs Canada. Intimés. - et -. Procureur général de l...Je partage leur opinion et je suis donc d'avis de rejeter le pourvoi. II. Le pouvoir de taxation....

• Cour Suprême du Canada

• Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertes de la personne du Quebec: pistes de reflexion.

.... Il pourrait, a notre avis, en aller de meme de l'article 46.1. Certains pour... durable, de l'Environnement et des Parcs, (5 decembre 2005) en ligne: Assemblee nationale ... decision Montana Environmental Information Center v Department of Environmental Quality, 1999 MT 248...

• McGill Law Journal
• Vol. 57 Nbr. 2, December 2011

• 620 Connaught Ltd. v. Canada (Procureur général), 2006 CAF 252 (2006)

... raison sociale SAWRIDGE INN & CONFERENCE CENTER, T.C. RESTAURANTS LTD., exerçant ses activités s... DU PARC NATIONAL JASPER et L’AGENCE PARCS CANADA. intimés. Audience tenue à Edmonton (Albe...Je partage leur avis : Sunshine Village Corp. c. Canada (Parcs) , [2004...

• Cour d'appel fédérale

• 620 Connaught Ltd. c. Canada (Attorney General), 2006 FCA 252 (2006)

... raison sociale SAWRIDGE INN & CONFERENCE CENTER, T.C. RESTAURANTS LTD., exerçant ses activités s... DU PARC NATIONAL JASPER et L’AGENCE PARCS CANADA. intimés. Audience tenue à Edmonton (Albe...Je partage leur avis : Sunshine Village Corp. c. Canada (Parcs) , [2004...

• Cour d'appel fédérale

• 620 Connaught Ltd. c. Canada (Procureur Général), 2005 CF 886 (2005)

... sous le nom de SAWRIDGE INN & CONFERENCE CENTER,. T.C. RESTAURANTS LTD., faisant affaire sous le n...ET AGENCE PARCS CANADA. défendeurs. MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORD...À mon avis, s'il est satisfait à ces critères, la question ...

• Cour Fédérale

• Comité pour la République du Canada c. Canada, [1991] 1 R.C.S. 139 (1991)

... le droit d'utiliser à ces fins les rues et parcs destinés à l'usage du public, sous réserve d'un...501 (1946); PruneYard Shopping Center v. Robins, 447 U.S. 74 (1980); R. c. Oakes, [1986]... le gouvernement est propriétaire, je suis d'avis qu'il faut entreprendre l'analyse juridique en exa...

• Cour Suprême du Canada

• Kirkpatrick c. Maple Ridge, [1986] 2 R.C.S. 124 (1986)

...Civic Parking Center Ltd., [1981] 2 R.C.S. 541; arrêts mentionnés: R.... l'exploitation de terrains privés comme parcs de stationnement, et de les percevoir sous forme d...8. À mon avis, l'arrêt Civic Parking s'applique en l'espèce. O...

• Cour Suprême du Canada

• Herrera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1233 (2005)

... de l'American British Cowdray Medical Center I.A.P.;. - le demandeur a également déposé une ...C'est exact. Je ne suis pas d'avis qu'elles sont lancées à la légère dans cette a..., est censée connaître, tels que les parcs et les lieux de rencontre fréquentés par les gai...

• Cour Fédérale

• Ville de Montréal c. Civic Parking Center Ltd. et autres, [1981] 2 R.C.S. 541 (1981)

... 1975, la taxe spéciale annuelle sur les parcs de stationnement sur terrain privé d'une superfic...Le Règlement a été promulgué par avis dans les journaux les 5 et 6 mai 1975. La Cour sup...

• Cour Suprême du Canada

• Majestic Neckwear Ltd. c. Ville de Montréal, [1979] 1 R.C.S. 823 (1979)

...ILGWU Center, [1974] R.C.S. 59: ce dont l'appelante se plaint c... les rues, voies publiques, places, squares, parcs, existants ou projetés, ainsi que tous autres ter... l'en a informé en conséquence dans son avis d'éviction. Reconnaître un effet rétroactif à ...

• Cour Suprême du Canada