avortement spontane

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9 documents for avortement spontane

- Ravlyuk c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 312 (2008)
..., une telle agression a provoqué un avortement spontané. Elle a été agressée à de nombreuses...
- Cour Fédérale
- Grewal c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CF 960 (2003)
... alors devenue enceinte et avoir eu un avortement spontané. La demande de parrainage a été refus�...
- Cour Fédérale
- R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30 (1988)
... la personne -- Justice fondamentale -- Avortement -- Le Code criminel interdit l'avortement, sauf si... qu'une fausse-couche ou un avortement spontané du foetus à six mois cause un chagrin et une épr...
- Cour Suprême du Canada

- Mayeke c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... document attestant qu"elle a subi un avortement spontané deux mois après son arrivée au Canada....
- Cour Fédérale
- R. c. Morgentaler, [1993] 3 R.C.S. 463 (1993)
... canadienne pour le droit à l'avortement Intervenants. Répertorié: R. c. Morgentaler. No ... d'urgence reliés à l'avortement spontané ou à des complications découlant d'un avortement...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Jaballah, (1999)
...Il a spontanément déclaré que, lorsqu'il a quitté l'Égypte, il a... qu'en fait, la conjointe avait eu un avortement spontané par suite de ces événements. Cette par...
- Cour Fédérale
- Canada (Minister of Citizenship and Immigration) c. Jaballah, (1999)
...Il a spontanément déclaré que, lorsqu'il a quitté l'Égypte, il a... qu'en fait, la conjointe avait eu un avortement spontané par suite de ces événements. Cette par...
- Cour Fédérale
- R. c. Lavallee, [1990] 1 R.C.S. 852 (1990)
...� son avis l'acte avait été commis spontanément, sur le moment, dans un but défensif. La goutte d...Elle a eu un avortement vers le début de ses rapports avec lui et il la f...
- Cour Suprême du Canada
- R. c. Shearing, [2002] 3 R.C.S. 33, 2002 CSC 58, 2002 CSC 58 (2002)
...[S.G. a finalement subi un avortement. Elle a affirmé que l'appelant était le père de... vie à cette époque que le témoignage spontané qu'elle a fait lors de son interrogatoire principa...
- Cour Suprême du Canada