belgique armenie

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3 documents for belgique armenie

- Melkonyan c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
...[2] Le demandeur est un citoyen arménien qui allègue craindre la persécution dans son pay... son épouse et ses enfants étaient en Belgique depuis son incarcération en juin 1993, le demande...
- Cour Fédérale
- Le Programme parlementaire Canada-Ukraine.
... étudiants d'Ukraine, et maintenant d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie, la possibilité de... de l'Union européenne à Bruxelles, en Belgique, et au Parlement de l'Union européenne à Strasbo...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 27 Nbr. 4, December 2004
- Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), [2002] 3 R.C.S. 519, 2002 CSC 68, 2002 CSC 68 (2002)
... purgeant une peine d'un an ou plus; en Belgique, le détenu purgeant une peine de quatre mois ou p...En Arménie, en Bulgarie, en République tchèque, en Estonie,...
- Cour Suprême du Canada