bien culturel definition

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137 documents for bien culturel definition

- Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)
... sur les activités économiques et culturelles traditionnelles de la première nation, et le Yuko... parce que l'accord en cause traite bel et bien des différentes formes de consultation auxquelles...[75] À mon avis, la définition négociée constitue un énoncé raisonnable du co...
- Cour Suprême du Canada
- What is interculturalism?/Qu'est ce que l'interculturalisme?
...What is the exact definition of this term? What is its impact? What are its con...'accommodement reliees aux differences culturelles debutaient pour se terminer en decembre 2007. Le m... la Revue ont une organisation independante, bien que complementaire. Les redacteurs francophones tr...
- McGill Law Journal
- Vol. 56 Nbr. 2, February 2011
- Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)
...Bien que le règlement contesté impose un coût aux pe... notre mode de vie sur les plans social, culturel et religieux ». Selon lui, en réalité, la provi...[20] La juge Conrad a retenu une définition étroite de l'objectif de la photo obligatoire, en...
- Cour Suprême du Canada

- L'orchestre Métropolitain À La Croisée Des Chemins
... de faire le saut dans le secteur culturel. La complicité entre les deux femmes est palpable... des dirigeants d'organismes de bienfaisance est trop souvent de convaincre d'abord les adminis... principalement autour de la définition de la programmation musicale. Avec l'aide financi�...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 1, February 2010
- Succession Bastien c. Canada , 2011 CSC 38 ; [2011] 2 R.C.S. 710, Succession Bastien c. Canada, 2011 CSC 38, 2011 CSC 38 (2011)
... de l'impôt sur le revenu à titre de bien meuble « situé sur une réserve »? - Méthode d... Toutefois, le Règlement exclut de la définition d'un « dépôt d'argent » les fonds ayant servi ... et améliorer le mieux-être social, culturel et économique des Indiens résidant sur la réser...
- Cour Suprême du Canada
- Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général), 2005 CAF 283 (2005)
... procédure dont la Cour est saisie et définition de la question en 20. litige. Norme de contrôle a... licence pour la période que la Cour voudra bien fixer. [25] Subsidiairement, l'appelante demande d... éléments de politique économique et culturelle qui relèvent de l'expertise du CRTC et à l'égar...
- Cour d'appel fédérale
- Le Droit Myope
En 2004, Gérard Cornu définissait encore le mariage en France comme : «union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer désigne l'institution même du mariage»5 et Y union libre comme «[...] union de fait entre un homme et une femme qui vivent ensemble sans être mariés (ni ensemble, ni avec des tiers), mais qui pourraient s'unir par mariage»6. Cette progression dans le modèle classique a eu des répercussions positives dans les hypothèses non classiques, mais les différences importantes dans l'articulation des besoins d'intimité entre les couples de partenaires de sexes opposés et les couples de partenaires de même sexe font en sorte que ce qui a été salutaire pour la reconnaissance de la violence faite aux femmes ne le sera pas pour l...

... dans le régime de la communauté de biens. «Pendant la durée de la communauté c'est l'in�...Le contexte historique et culturel est différent et, comme un auteur l'expose si jol...La définition de «conjoint» doit maintenant inclure les conjoi...
- Canadian Journal of Family Law
- Vol. 25 Nbr. 2, July 2009
- Singh c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 11 (2009)
...Le Manuel contient également une définition de « difficulté inhabituelle et injustifiée » ...[29] Il est en effet bien établi qu’on ne peut attaquer une décision dan... ne pouvait spéculer sur l’ajustement culturel qui devrait se faire quant aux enfants dont un ét...
- Cour Fédérale
- Drolet v. Stiftung Gralsbotchafgt, 2009 CF 17 (2010)
...[4] Pour bien comprendre la suite des événements, il est impor... du Graal supervise laspect culturel et spirituel des choses, tandis que la Stiftung s�...[147] La définition que la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 198...
- Federal Court
- R. c. White , 2011 CSC 13 ; [2011] 1 R.C.S. 433, R. c. White, 2011 CSC 13, 2011 CSC 13 (2011)
... du temps, tout en lui permettant, une fois bien informé, d'apprécier la preuve avec prudence. De... subjectives et le cadre de référence culturel de cet inconnu quant à l'attitude à laquelle il ... essentiellement équivoque par définition. Ainsi, la preuve indiquant que l'accusé a menti ...
- Cour Suprême du Canada