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biens et services exercices
112 documents for biens et services exercices
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...643; Hill c. Commission des services policiers de la municipalité régionale de Hamilt... et celui qui s'en sert pour fabriquer des biens vendus au public. En outre, dans le contexte de la...b) au cours d'un de ses exercices, tire ou a tiré au moins 10 % de ses revenus, cal...
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... de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la composante fédérale de la taxe de... de déclaration correspondent à ses exercices. Le choix entre en vigueur le premier jour de cet ... s'il s'agissait d'un revenu provenant de biens;. b) est incluse dans le calcul de la somme, déte...
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...Alors que M et UP ont reçu des services municipaux au cours des années 2003, 2004 et 2005... conclusions en nullité pour ces deux exercices financiers. [30] Pour lannée 2005, il faut cepe... nécessaires pour le payer sur tous les biens imposables de son territoire (art. 592 L.c.v.). Ce...
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..., y compris des représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer;. i) de v... ci-après et, le cas échéant, à leurs biens :. (i) l’exploitant du traversier,. (ii) l’expl...j) la tenue et l’évaluation des exercices et des entraînements de sûreté visant les trave...
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...SECTION 2. BIENS MEUBLES INCORPORELS. Application. 5. La présente ...SECTION 3. SERVICES. Application. 12. La présente section ne s’appl... d’un mois d’exercice d’un de ses exercices qui n’est pas le premier mois de cet exercice, l...
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... la Taxe fédérale sur les produits er services (TPS) en vigueur le 1 er janvier 1991. Ajustement ... de la marge de bénéfice sur les biens vendus au public par cet organisme au sens de l’... revenus tirés de la SOQUIA entre les exercices financiers 1990-1991 et 1991-1992. La position du ...
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... relativement aux programmes et aux services publics. Enfin, elle met en oeuvre d'autres mesure... de mandataire le pouvoir de louer leurs biens, de restreindre la nomination des employés d'une ... de calcul de ces paiements pour les exercices subséquents. Elle modifie aussi la méthode de ca...
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...« sous-secteur des institutions de services de santé et de services sociaux » Composante du...penses se rapportant à l'assurance sur les biens, à l'assurance contre les accidents et la maladie... alinéa sont obtenues et pour tous les exercices ultérieurs compris dans la période des accords f...
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... concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui ont .../TVH et de détaxer certaines fournitures de biens meubles incorporels effectuées au profit de nonr... canadien en matière de santé pour les exercices suivants, notamment les sommes en espèces par hab...
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...McGill 150. Appleton, Ch. "Les exercices pratiques dans l'enseignement du droit romain et p... civil (Introduction: Les personnes -- Les biens), 4e éd. Paris: Éditions Montchrestien, 1990. Co... ouvriers, du congé dans le louage de services, du droit de critique dans les journaux, . . . L'a...
