biotechnologie definition

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11 documents for biotechnologie definition

- Semences (partie III et annexe III) - Règlement modifiant le Règlement
...MODIFICATIONS . 1. Les définitions de « comité de recommandation » et « valeur... produits végétaux issus de la biotechnologie sont soumis à des évaluations rigoureuses concer...
- Gazette du Canada Nbr. 186, July 08, 2009
- Partie II - Règlements officiels
- Semences (Loi)
- Wier v. Canada (Health), 2011 FC 1322 (2011)
... . [53] The definition of a “pest control product” is also establishe... notamment ceux résultant de la biotechnologie — constitué d’un principe actif ainsi que de ...
- Federal Court
- Wier c. Canada (Health), 2011 FC 1322 (2011)
... . [53] The definition of a “pest control product” is also establishe... notamment ceux résultant de la biotechnologie — constitué d’un principe actif ainsi que de ...
- Cour Fédérale

- Apotex Inc. c. Sanofi-Synthelabo Canada Inc., 2008 CSC 61 (2008)
...[51] La définition du mot « invention » figurant à l'art. 2 de la ... pharmaceutique et celui de la biotechnologie. [65] Dans l'arrêt Saint-Gobain PAM SA c. Fusion ...
- Cour Suprême du Canada
- Canada (Environment) v. Custom Environmental Services Ltd., 2008 FC 615 (2008)
... its associated regulations provide definitions of key terms such as “handling”, “in transpo... sécuritaire et efficace de la biotechnologie;. qu’il se doit d’être en mesure de respecter...
- Federal Court
- Harvard College c. Canada (Commissioner of Patents), (2000)
... qu'elles ne répondaient pas à la définition du terme « invention » contenu à l'article 2 de... spéciale au sujet de la biotechnologie, les critères habituels de brevetabilité doivent...
- Cour d'appel fédérale
- Lu c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... connexe, il faut se rapporter à la définition donnée à ces termes dans la CNP ou dans la Loi s..., les fonctions, l'écologie, la biotechnologie et la génétique des micro-organismes, y compris ...
- Cour Fédérale
- Ke c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 104 (2002)
..., les fonctions, l'écologie, la biotechnologie et la génétique des micro-organismes, y compris ... avec la biologie au sens de la définition donnée au n o 2121 de la CNP. Ce faisant, l'agent...
- Cour Fédérale
- Pfizer Canada Inc. c. Canada (Santé), 2006 CF 1471 (2006)
...Il est visé par la définition de « règlement » qui figure dans la Loi d'inter... pharmaceutiques et entreprises de biotechnologie. Il est également chercheur en chef de la divisio...
- Cour Fédérale
- Monsanto Canada Inc. c. Schmeiser, 2001 CFPI 256 (2001)
... d'Aaron Mitchell, directeur de la biotechnologie, département recherche et développement de Monsa... les obtentions végétales, selon la définition qui en est donnée, pour les obtenteurs inscrits. ...
- Cour Fédérale