bolivie politique

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice - Vol. 48 Nbr. 2, April 2006

Obstacles a la surveillance du systeme penal en pays andins: l'exemple bolivien.

... Le regime parlementaire est instaure en Bolivie en 1982 et l'adoption d'une nouvelle ...... La Bolivie compte une majorite de personnes et peuples d'...... En Colombie, la Constitution politique date de 1991. Le PIB par habitant (44,2 millions)...

Gazette du Canada, April 14, 1999

Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome

Partie II - Règlements officiels

... siège social dans l'un de ces pays : ) Bolivie; b) Honduras; c) Lesotho; d) Uruguay. 2. ...... Respect et exécution Personnes-ressources Danielle Bouvet Directrice Direction de la politique de la propriété intellectuelle Industrie ...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Carrillo Bocangel c. Canada (Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 977 (2006)

... demandeurs sont des membres d’une famille bolivienne qui ont demandé l’asile au dé...... Le contexte Carrillo invoquait ses années de participation aux activités de soutien de groupes d’opposition politique en Bolivie. Le dossier renferme de nombreux &...

Cour Fédérale - June 07, 2008

Martinez Requena c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 968 (2007)

... En outre, il est prescrit à la partie 5 de la Politique sur les cartables de renseignements sur les pays ......] [2] Avant chaque audience, conformément à cette politique, l’index du cartable sur le pays d’...

Cour Fédérale - May 27, 2008

Panigua c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration) (1997)

... Tous les requérants sont des ressortissants boliviens qui demandent, au Canada, le statut de ré...... Le requérant a deux frères qui sont des gradés supérieurs de l'armée bolivienne sans, toutefois, être politiquement actifs....

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

Oldfield c. Cie d'Assurance-Vie Transamerica du Canada, [2002] 1 R.C.S. 742, 2002 CSC 22, 2002 CSC 22 (2002)

... 6 Le 27 avril 1996, Paul Oldfield décède en Bolivie. Son décès est dû à une crise cardiaque ...... Les parties au pourvoi conviennent qu'il est contraire au droit de la Bolivie et à celui du Canada d'ingérer de la cocaïne ...

Cour Suprême du Canada - April 10, 2008

R. c. Smith (Edward Dewey), [1987] 1 R.C.S. 1045 (1987)

... Pacte international relatif aux droits civils et politiques, A.G. Rés. 2200 A (XXI), 21 N.U. GAOR, Supp. (...... L'appelant est rentré au Canada en provenance de Bolivie avec sept onces et demie de cocaïne pure à 85 ...

Revue parlementaire canadienne - Vol. 27 Nbr. 4, December 2004

La participation des parlementaires aux negociations commerciales: Une strategie gagnante au service des populations des Ameriques.

... La perspective de la mise en place de la ZLEA et la réalisation des plans d'action des Sommets sont à l'origine d'un processus d'intégration qui a des impacts économiques, politiques, sociaux, environnementaux et culturels. Or ce ...

Revue parlementaire canadienne - Vol. 28 Nbr. 2, June 2005

Arguments en faveur du vote obligatoire.

La baisse de la participation lors de plusieurs élections préoccupe beaucoup quiconque s'intéresse à la politique et au gouvernement parlementaire. Nombre d'...... ********** Notre démocratie dépend de la participation active de ses citoyens et, bien que l'exercice du droit de vote ne constitue qu'un élément de l'engagement politique, il demeure le fondement même de notre ...