boulangerie a vendre

Receive alerts:
by e-mail
E-mail Your information will be added to a database with the sole purpose of serving your subscription. This database is the exclusive property of vLex Networks S.L. and will never be shared with any other company. By sending your request you accept the Data Protection Policy of vLex Networks S.L. I have read and accept the Terms of Use
via RSS

13 documents for boulangerie a vendre

- Tradition Fine Foods Ltd. c. Groupe Tradition?L Inc., 2006 CF 858 (2006)
... et vend un assortiment de produits de boulangerie congelés, notamment des muffins, pâtes à gâtea...En 1990, la demanderesse a commencé à vendre aussi des produits de boulangerie frais. Les march...
- Cour Fédérale
- Tradition Fine Foods Ltd. c. The Oshawa Group Ltd., 2004 CF 1011 (2004)
... en 1982, et il a commencé en 1983 à vendre des muffins et des croissants congelés à cuire. ... en liaison avec des produits de boulangerie congelés à cuire. En 1997, il a fait enregistrer...
- Cour Fédérale
- Sharma c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... et sur la vente de produits de boulangerie déjà faits. Ce n'est que récemment qu'il a commmencé à vendre des tapis. Son expérience de la vente de tapis es...
- Cour Fédérale

- Peter c. Beblow, [1993] 1 R.C.S. 980 (1993)
... en mesure de satisfaire à la demande sans vendre le bien en question? c) le demandeur a-t-il un att... celui où elle a travaillé dans une boulangerie, l'appelante recevait des prestations d'assurance-...
- Cour Suprême du Canada
- Saputo Groupe Boulangerie Inc c. National Importers Inc., 2005 CF 1460 (2005)
..., à distribuer, à mettre en marché et à vendre divers produits alimentaires tels que des biscuits...
- Cour Fédérale
- Maison Cousin (1980) Inc. c. Cousins Submarines Inc., 2006 CF 2 (2006)
... avec des produits et services de boulangerie aux dates pertinentes. [26] Ayant revu l'ensemble ... et son produit, en plus de fabriquer et de vendre ce produit; 3) ce lien permet au propriétaire de ...
- Cour Fédérale
- Gandhi c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CFPI 422 (2003)
...[1] M. Ghandi exploite une petite boulangerie-pâtisserie et un dépanneur à Navsari, une ville... [TRADUCTION] « il n'y a ni gâteaux à vendre ni aucun espace visible où on pourrait présenter...
- Cour Fédérale
- Interstate Brands Company - Licensing Co. c. Becker Milk Co., (1998)
... en liaison avec des produits de boulangerie et des amuse-gueule. Plus précisément, Interstat... nombre de ses magasins et a commencé à vendre des cornets de crème glacée sous la marque DOLLY...
- Cour Fédérale
- Bouchema c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (2000)
... sans ambages qu'il est permis d'y en vendre en toute liberté » . [11] La SSR a conclu à la ... le registre de commerce de la boulangerie encore en opération. Par contre, la SSR n'a pas r...
- Cour Fédérale
- Hamilton c. Open Window Bakery Ltd., [2004] 1 R.C.S. 303, 2004 CSC 9, 2004 CSC 9 (2004)
... au Japon des produits de boulangerie d'OWB. 3 Le contrat prévoyait la possibilité pou... cette règle fonctionne : A s'engage à vendre à B entre 800 et 1 200 tonnes d'une certaine denr...
- Cour Suprême du Canada