bref d election

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228 documents for bref d election

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- Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum - Règlement adaptant
.... « bref » “writ”. « bref » Bref référendaire. « bureau de scrutin » “polli...
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- Vol. 29 Nbr. 4, January 2007
- Hertlein Balfour c. Nation Crie de Norway House, 2006 CF 266 (2006)
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- Cour Fédérale
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- Le directeur general des elections du Canada.
... mettre en oeuvre la Loi, à l'exception du bref d'élection, de l'avis d'élection et des bulletin...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 26 Nbr. 3, September 2003
- Ezokola v. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 662 (2010)
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