budget de la defense francaise

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58 documents for budget de la defense francaise

- Vancouver (Ville) c. Ward , 2010 CSC 27 ; [2010] 2 R.C.S. 28, Vancouver (Ville) c. Ward, 2010 CSC 27, 2010 CSC 27 (2010)
... suivantes : l'indemnisation, la défense du droit en cause et la dissuasion contre toute no... de gros montants soient prélevés sur le budget des programmes publics pour être consacrés à de...
- Cour Suprême du Canada
- Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre Ltd. , 2011 CSC 23 ; [2011] 2 R.C.S. 175, Sharbern Holding Inc. c. Vancouver Airport Centre Ltd., 2011 CSC 23, 2011 CSC 23 (2011)
... peut-il se prévaloir du moyen de défense prévu par la Real Estate Act? - La présomption p... peu de temps après l'établissement du budget du Hilton pour l'année 2002. Elle a conclu que «...
- Cour Suprême du Canada
- Chapitre 2 - Loi D'exécution Du Budget De 2009
... de l'article 165.21 de la Loi sur la défense nationale et aux protonotaires nommés en vertu de...
- Gazette du Canada Nbr. 604, May 05, 2009
- Partie III - Lois sanctionnées

- Securite nationale et securite globale : l'adaptation des services de renseignements francais.
... des deputes specialises, rapporteurs au budget de la Defense, justifient les changements que requ... de l'organisation administrative francaise de protection des >. Pour y remedier, il propose ...
- Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice
- Vol. 48 Nbr. 3, June 2006
- Pension de retraite des Forces canadiennes et le Règlement sur le régime de pension de la force de réserve - Règlement modifiant le Règlement
...Sur recommandation du ministre de la Défense nationale et en vertu du paragraphe 3.1(1) et des ...La Loi d’exécution du budget de 2006 a modifié la Loi sur la pension de retrai...
- Gazette du Canada Nbr. 307, December 10, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi) Gestion des finances publiques (Loi)
- Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier c. Native Child and Family Services of Toronto , 2010 CSC 46, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier c. Native Child and Family Services of Toronto, 2010 CSC 46, 2010 CSC 46 (2010)
... prélevés sur les affectations budgétaires de la Législature. Aux termes de l'entente, Nativ... de soutien, de prévention et de défense des droits. En tant que fournisseur de services, N...
- Cour Suprême du Canada
- LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, 2008 CF 713 (2008)
... dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 1994 (L.C. 1994, c. 18). En vertu de cette loi,... de la Couronne et parfois de la défense, et de toute autre personne jugée nécessaire pou...
- Cour Fédérale
- Renvoi relatif, Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, 2011 CSC 66 (2011)
...Loi d'exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2. Loi fondamentale (Répu... le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires. Raymond Doray et Mathieu Quennev...
- Cour Suprême du Canada
- Harper c. Canada (Procureur général), [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, 2004 CSC 33 (2004)
... ou que des tiers entendent utiliser leur budget publicitaire pour dénigrer des candidats ou se li... de publicité faites par les tiers et la défense de l'égalité dans le débat politique, la prése...
- Cour Suprême du Canada
- Ministre de la Justice (Can.) c. Borowski, [1981] 2 R.C.S. 575 (1981)
...10. Dans l'exposé des moyens de défense, les défendeurs ont en outre contesté la qualit�...Mis à part les questions ? de budget et de locaux qui peuvent être accessoires et qui ...
- Cour Suprême du Canada