budget supplementaire 2008
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... du millénaire pour l’année scolaire 2008-2009 et n’a pas cessé depuis d’être étudian... œuvre les initiatives contenues dans le budget de 2008. Description : Ces modifications visent ... vise à réduire les coûts supplémentaires que les étudiants ayant une invalidité permanent...
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...Les frais supplémentaires devant être assumés par les personnes souffrant ... aux initiatives prises dans le cadre du budget de 2008. Des consultations exhaustives ont été t...
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En mars 2008, en grande pompe et avec l'appui general, le Canad... du Comite sans le million supplementaire --, tout comme l'obligation pour le bibliothecaire...
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... à passer de 1 400 emprunteurs en 2007-2008 à environ 2 500 par année. Lâaugmentati... au programme annoncés dans le budget de 2008. Une évaluation quinquennale du PCPE a ... il n’a plus droit à une aide supplémentaire sous la forme d’un prêt, d’une subvention ou ...
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...Vu le système fiscal et budgétaire qui régit les municipalités comme la Ville, les ...Toyota Canada Inc., 2008 QCCA 380, [2008] J.Q. no 1446 (QL); Western Canadi..., elle peut adopter un budget supplémentaire (art. 474.1, 474.2 et 474.3 L.c.v.). Comme elle ne...
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..., gouverneure générale du Canada, et le budget des dépenses qui y est joint, d'allouer les créd... des montants des postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'exercice se terminant le 31...
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...Vote No. Service D'après le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009, le...
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... s'applique pas non plus a la gestion budgetaire -- la situation excedentaire ou deficitaire du Tre... aux depenses a une resolution supplementaire de la Chambre. Dans le projet de loi C-331, Loi su... le developpement durable (Debats, 11 fevrier 2008, p. 2853-2854); projet de loi C-309, Loi constitua...
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- Chapter 25 - An Act For Granting To Her Majesty Certain Sums O F M O N E Y F O R T H E F E D E R A L P U B L I C Administration For The Financial Year Ending March 31, 2009 [assented To 18th June, 2008] M Ost G Racious S Overeign, Whereas It Appears By Message From Her Excellency The Right Honourable Michaëlle Jean, Governor General Of Canada, And The Estimates Accompanying That Message, That The Sums Mentioned Below Are Required To Defray C E R T A I N E X P E N S E S O F T H E F E D E R A L P U B L I C Administration, Not Otherwise Provided For, For The Financial Year Ending March 31, 2009, And For Other Purposes Connected With The Federal Public Administration; May It Therefore Please Your Majesty, That It May Be Enacted, And Be It Enacted By The Queen's Most Excellent Majesty, By And With The Advice And Consent Of The Senate And House Of Commons Of Canada, That: 1. This Act May Be Cited As The Appropriation Act No. 3, 2008-2009. 2. From And Out Of The Consolidated Revenue Fund, There May Be Paid And ...
...Vote No. Service D'après le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009, le...
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...Loi de crédits n D'après le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008, le...