Bureau de regie interne

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173 documents for Bureau de regie interne

- Une declaration d'ethique pour les presidents d'assemblee?
... auparavant et avait ete elu president du Bureau de regie interne, une premiere pour un president. ...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Les projets de loi emanant des deputes sous les recents gouvernements minoritaires et majoritaires.
... par scrutin secret et la creation du Bureau de regie interne) ont fini par etre adoptees. Dans...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 34 Nbr. 3, September 2011
- Pankiw c. Canada (Commission des droits de la personne), 2006 CF 1544 (2006)
... les articles 5 et 14 de la LCDP, (3) le Bureau de régie interne de la Chambre des communes est s...
- Cour Fédérale

- Quigley c. Canada (Chambre des Communes), 2003 CFPI 198 (2003)
...CANADA (CHAMBRE DES COMMUNES),. CANADA (BUREAU DE RÉGIE INTERNE). et CANADA (PROCUREUR GÉNÉRAL...
- Cour Fédérale
- Canada (House of Commons) c. Quigley, 2003 FCA 465 (2003)
...CANADA (CHAMBRE DES COMMUNES) et. CANADA (BUREAU DE RÉGIE INTERNE). appelants. et. LOUIS QUIGLEY e...
- Cour d'appel fédérale
- Le financement des hauts fonctionnaires du Parlement: l'experience canadienne.
... le budget du National Audit Office (bureau national de verification) (2). . Les inquietudes d... consultatif informel plutot qu'au Bureau de regie interne de la Chambre des communes. . (5.) Les dem...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 2, June 2010
- Canada (Chambre des Communes) v. Quigley, 2003 CAF 8 (2003)
...CANADA, (CHAMBRE DES COMMUNES). CANADA, (BUREAU DE RÉGIE INTERNE). Appelants. - et -. LOUIS QUIGL...
- Federal Court of Appeal
- Canada (Chambre des communes)c. Quigley, 2003 CAF 465 (2003)
...CANADA (CHAMBRE DES COMMUNES) et. CANADA (BUREAU DE RÉGIE INTERNE). appelants. et. LOUIS QUIGLEY e...
- Cour d'appel fédérale
- Le Déploiement d'Une Stratégie Logistique À l'Hôpital Du Sacré-Coeur de Montréal
... peu utilisé; en fait les réquisitions internes sont produites manuellement par les demandeurs et ... ont eu lieu avec les gestionnaires de la Régie régionale de la santé et des services sociaux (c... 2003, la gestion des fournitures de bureaux est confiée à un fournisseur externe. Les servic...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 1, February 2010
- Ontario.
... au fonctionnement des ministeres et des bureaux assignes au Comite, et fait rapport la-dessus. Dan...En 2006-2007, le Bureau de regie interne a approuve un plan pluriannuel visant a re...
- Revue parlementaire canadienne
- Vol. 33 Nbr. 4, December 2010