burundi carte

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7 documents for burundi carte

- Niyongabo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 363 (2006)
... les groupes ethniques hutu et tutsi au Burundi, le demandeur s’est vu rejeté par les deux grou... un certificat de naissance et une carte d’identité du Burundi. Toutefois, elle a aussi ...
- Cour Fédérale
- Kamana v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... pouvait se réclamer de la protection du Burundi. [5] En ce qui concerne l"élément subjectif, le ... le demandeur ne se soucie pas d"emporter sa carte de la communauté des pays des Grands Lacs (CPGL) ...
- Federal Court
- Miranda c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 624 (2006)
...[3] Monsieur Miranda est citoyen du Burundi. Il y est né mais dit avoir déménagé au Rwanda... ses études, et en déterminant que la carte d'identité du demandeur ne comportait pas de date...
- Cour Fédérale

- Kamana c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1999)
... pouvait se réclamer de la protection du Burundi. [5] En ce qui concerne l'élément subjectif, le ... le demandeur ne se soucie pas d'emporter sa carte de la communauté des pays des Grands Lacs (CPGL) ...
- Cour Fédérale
- Mugesera c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2005] 2 R.C.S. 100, 2005 CSC 40, 2005 CSC 40 (2005)
... la colonisation et l'établissement de cartes d'identité. Les autorités coloniales européenne... Nshili dans Gikongoro à la frontière du Burundi, en passant par Butare. Partout on m'a fait rappor...
- Cour Suprême du Canada
- Mugesera c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration)), 2003 FCA 325 (2003)
... appelé Nyaruhengeri, à la frontière du Burundi, (exactement) à Butare, vous demanderez à cette ... un cabaret pour exiger de présenter des cartes. Ils placèrent ceux du M.D.R. là-bas à part. Ce...
- Cour d'appel fédérale
- Mugesera c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2003 CAF 325 (2003)
... appelé Nyaruhengeri, à la frontière du Burundi, (exactement) à Butare, vous demanderez à cette ... un cabaret pour exiger de présenter des cartes. Ils placèrent ceux du M.D.R. là-bas à part. Ce...
- Cour d'appel fédérale