cabinet de conseil

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1.118 documents for cabinet de conseil

- Canadian Broadcasting Corporation v. Canada (Information Commissioner), 2011 FCA 326 (2011)
... the Queen’s Privy Council for Canada, Cabinet and committees of Cabinet. Exception. (3) Subsecti... Documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada 69. (1) La prés...
- Federal Court of Appeal
- Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Règlement modifiant le Règlement Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
... la Gouverneure gÃ©nÃ©rale en conseil prend le RÃ¨glement modifiant le RÃ¨glement su...Description CrÃ©Ã© par le Cabinet en 1987, le Conseil de contrÃ´le des renseigneme...
- Gazette du Canada Nbr. 261, September 17, 2008
- Partie II - Règlements officiels
- Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) , 2011 CSC 25, Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale), 2011 CSC 25, 2011 CSC 25 (2011)
... qui se trouvaient respectivement au cabinet du premier ministre de l'époque, M. Chrétien, au...Canada (Conseil canadien des relations du travail), 2000 CanLII 15...
- Cour Suprême du Canada

- L'orchestre Métropolitain À La Croisée Des Chemins
... vision à long terme de la présidente du conseil d'administration qui l'ont convaincue de faire le ... confiantes de pouvoir mettre sur pied un cabinet de campagne de financement composé de personnalit...
- International Journal of Case Studies in Management (Online)
- Vol. 8 Nbr. 1, February 2010
- Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)
... a gagné la majorité des sièges au Conseil législatif palestinien de Gaza et sest emparé ... et des affaires parlementaires au cabinet du ministre. [23] Dans le courriel envoyé à M. S...
- Federal Court
- Canada (Commissaire à l?information) c. Canada (Environnement), 2006 CF 1235 (2006)
... documents que le ministre et le Bureau du Conseil privé ont qualifiés de documents confidentiels ddu Cabinet doivent être retournés au greffier du Conseil pr...
- Cour Fédérale
- Younis c. Canada (Citizenship and Immigration), 2010 FC 1157 (2010)
...(b) members of the cabinet or governing council;. (c) senior advisors to pers...b) les membres du cabinet ou du conseil exécutif;. c) les principaux conseillers des pers...
- Cour Fédérale
- Breeden c. Black , 2012 CSC 19, Breeden c. Black, 2012 CSC 19, 2012 CSC 19 (2012)
..., qui sont des administrateurs, des conseillers ainsi qu'un vice-président de la société. B sou... Breeden, l'un des appelants, et de son cabinet-conseil pour agir en tant que conseiller juridique...
- Cour Suprême du Canada
- Affectation spéciale - Règlement no 2006-11
... emploi au poste de sous-secrétaire du Cabinet (planification et consultations), Bureau du Consei... et consultations), Bureau du Conseil privé;. Attendu que, en vertu de l'article 21 de ...
- Gazette du Canada Nbr. 10, May 17, 2006
- Partie II - Règlements officiels
- Emploi dans la fonction publique (Loi)
- R. c. Ahmad , 2011 CSC 6 ; [2011] 1 R.C.S. 110, R. c. Ahmad, 2011 CSC 6, 2011 CSC 6 (2011)
... général, de confier au premier conseiller juridique de la Couronne. Du même coup, le légis... des renseignements confidentiels du Cabinet, dont il était question dans Babcock c. Canada (P...
- Cour Suprême du Canada