cadre administratifs

• Smith c. Alliance Pipeline Ltd. , 2011 CSC 7 ; [2011] 1 R.C.S. 160, Smith c. Alliance Pipeline Ltd., 2011 CSC 7, 2011 CSC 7 (2011)

... - Organismes et tribunaux administratifs - Compétence - Frais et dépens - Expropriation d... : Il ressort clairement de l'application du cadre analytique énoncé dans l'arrêt Dunsmuir que la ...

• Cour Suprême du Canada

• Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Alberta Teachers' Association , 2011 CSC 61, Alberta (Information and Privacy Commissioner) c. Alberta Teachers' Association, 2011 CSC 61, 2011 CSC 61 (2011)

... des décisions des tribunaux administratifs et pour la primauté du droit. Les tribunaux adminnistratifs exercent leurs fonctions dans le cadre juridique que dicte la Constitution et que délimi...

• Cour Suprême du Canada

• Chapitre 8 - Loi Sur Le Règlement Des Différends Internationaux Relatifs Aux Investissements

..., aucune d'entre elles ne peut, dans le cadre d'une autre procédure -notamment une instance por... de ses locaux et de ses services administratifs;. (e) détermine les conditions d'emploi du Secré...

• Gazette du Canada Nbr. 1, May 21, 2008
• Partie III - Lois sanctionnées

• La Pratique de La Psychologie Communautaire

Parmi des interventions possibles en évaluation de programme, se retrouvent par exemple l'élaboration de la conception théorique ou du modèle logique, l'évaluation de la mise en oeuvre d'un programme ou plan d'action, l'évaluation de l'atteinte des résultats escomptés. Un type d'évaluation qui prend de plus en plus de place et intéressera les psychologues communautaires et leurs partenaires est l'évaluation fondée sur !'empowerment. Il s'agit plus particulièrement d'impliquer l'ensemble des parties prenantes lors de toutes les étapes de l'évaluation afin de les outiller pour contribuer à Ia planification, au processus d'évaluation et à la prise de décision (Fetterman & Wandersman, 2007). Une telle démarche collective et démocratique d'évaluation a été menée dans un organisme de déve...

... sociale et d'empowerment et par des cadres conceptuels qui soulignent des aspects parfois moi... les aspects législatifs ou administratifs des systèmes de gouvernance par la diffusion d'in...

• Canadian Psychology
• Vol. 51 Nbr. 2, May 2010

• Beckman c. Premi, Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53, 2010 CSC 53 (2010)

...Dans le cadre de la conclusion d'un traité, il n'y a rien de d�...49). Les décideurs administratifs doivent couramment confiner leurs décisions dans ...

• Cour Suprême du Canada

• Colombie-Britannique (Procureur général) c. Christie, [2007] 1 R.C.S. 873, 2007 CSC 21, 2007 CSC 21 (2007)

... de tribunaux judiciaires et administratifs portant sur les droits et obligations d'une person... droit à l'assistance d'un avocat dans le cadre de toutes procédures où des droits et des obliga...

• Cour Suprême du Canada

• Charkaoui (Re), 2009 CF 1030 (2009)

...[…] Les décideurs administratifs exercent leurs pouvoirs dans le cadre de régimes ...

• Cour Fédérale

• Re Loi de 1979 sur la location résidentielle, [1981] 1 R.C.S. 714 (1981)

... porte sur l'examen de la fonction dans son cadre institutionnel pour établir si la fonction est en... étaient distinctes des pouvoirs administratifs attribués à la Commission en vertu de sa loi con...

• Cour Suprême du Canada

• Cleroux c. Canada (Attorney General), 2002 FCA 242 (2002)

... pu être soulevées et tranchées dans le cadre des processus administratifs expressément conçus...

• Cour d'appel fédérale

• Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, 2009 CSC 12 (2009)

... cours de justice et des organismes administratifs ainsi que des circonstances de chaque cas. Ce pouv...Nul ne conteste que, dans le cadre d’un appel ou d’un contrôle judiciaire, les cou...

• Cour Suprême du Canada