Cadre linguistique CE

• Professional Assn. of Foreign Service Officers c. Canada (Attorney General), 2003 FCA 162 (2003)

... tenus de recevoir une formation linguistique, sont des « fonctionnaires » au sens de cette di... des agents du Service extérieur dans le cadre du PPSE qu'après avoir terminé leur formation li...

• Cour d'appel fédérale

• Assoc. professionnelle des agents du service extérieur c. Canada (Procureur Général), 2003 CAF 162 (2003)

... tenus de recevoir une formation linguistique, sont des « fonctionnaires » au sens de cette di... des agents du Service extérieur dans le cadre du PPSE qu'après avoir terminé leur formation li...

• Cour d'appel fédérale

• Aviation canadien (Parties I et IV) - Règlement modifiant le Règlement

... de son évaluation de compétence linguistique, le niveau d’aptitude expert;. b) le premier jou... collaboration avec des intervenants dans le cadre d’un groupe d’étude conjoint de Transports Ca...

• Gazette du Canada Nbr. 26, February 17, 2010
• Partie II - Règlements officiels
• Aeronautique (Loi)

• Charlebois c. Saint John (Ville), [2005] 3 R.C.S. 563, 2005 CSC 74, 2005 CSC 74 (2005)

... une municipalité - Obligations linguistiques - Loi sur les langues officielles du Nouveau-Bruns... justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. Cette limi...

• Cour Suprême du Canada

• Le Test de Closure : Mise À l'Épreuve d'Un Texte Auprès de Collégiens Français Et Étude de Validité

Bien qu'[Oller] (1979) pense que le format standard est la meilleure façon d'évaluer la compétence générale de l'apprenant en langue seconde, des auteurs optent pour l'approche sélective des mots. [Alderson] (1979) constate que le même texte peut donner lieu à des tests qui diffèrent selon le type de suppression des mots. Par exemple, il trouve que la procédure de closure à intervalle fixe évalue davantage des « capacités de bas niveau », en particulier le vocabulaire et la structure de la phrase, que des opérations complexes de lecture. Il en conclut que le principe des suppressions aléatoires des mots doit être abandonné en faveur des suppressions sélectives où l'on peut se fixer la nature ou le processus de langue à évaluer. Bachman (1982) supprime dans un texte les items qui portent...

... afin d'évaluer la compétence linguistique générale du participant en anglais en tant que l...La passation de cette dernière dans le cadre de la présente étude a donné lieu à des coeffi...

• Canadian Journal of Behavioural Science
• Vol. 39 Nbr. 4, October 2007

• Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Khosa, 2009 CSC 12 (2009)

...Nul ne conteste que, dans le cadre d’un appel ou d’un contrôle judiciaire, les cou...Cependant, cette distinction linguistique doit être résolue, car les juges ne peuvent appl...

• Cour Suprême du Canada

• R. c. Kapp, 2008 CSC 41 (2008)

... autochtones titulaires de permis dans le cadre du programme pilote de vente. Par conséquent, l'a... contexte des droits des minorités linguistiques en matière d'éducation, écrivait : « il serait...

• Cour Suprême du Canada

• Aguilar Espino c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 74 (2007)

... est encore son employeur actuel – dans le cadre d’un programme de travail, il a été rapidement... à passer avec succès un test linguistique, il recevrait des points au chapitre de l’instru...

• Cour Fédérale

• Ontario (Procureur g, Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20, 2011 CSC 20 (2011)

... d'association dans ses contextes linguistique, philosophique et historique. Les origines du conc... plus grande que celle prévue par le cadre législatif dont la Cour ordonne l'adoption dans l...

• Cour Suprême du Canada

• Pour une nouvelle repartition rationnelle des sieges au Senat du Canada.

... un siecle et demi d'evolution, le Canada ne cadre toutefois plus avec cette vision regionaliste dupa... fait une region unique sur le plan linguistique et culturel. Elle est egalement la seule province ...

• Revue parlementaire canadienne
• Vol. 33 Nbr. 4, December 2010