cadre photo

• Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37 (2009)

... religion - Nouveau règlement imposant la photo obligatoire à tous les Albertains titulaires d'un... la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique au sens de ...

• Cour Suprême du Canada

• Étienne c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 64 (2007)

... a gagné un million de gourdes dans le cadre d'une loterie organisée par une banque. Sa photo ...

• Cour Fédérale

• Base On the Realities to Foster a Strong Sense of Responsibility and Achieve the Sustainable Development of Vocational Schools/ Baser Sur La Réalité, Établir Un Fort Sentiment de Responsabilité Et Réaliser Le Développement Durable Des Écoles de Formation Professionnelle

Vocational education is an important part of the education system and an essential foundation for economic and social development in China. Vigorously developing vocational education is an inevitable process to deepen the educational system reformation and to achieve the comprehensive and sustainable development of the education. Because of the incompatible contradiction between the current education model and the existing requirements of the market economic system, there have been different problems occurring in the development process of the vocational schools which restrict the development of vocational education. Therefore, to achieve the sustainable development of vocational schools, we must foster a strong sense of responsibility and promote a rapid and healthy development of voca...

..., employers or party and government cadres must uphold the spirit of seeking knowledge, striv...We should be realistic, do not copy the photo sets; to emancipate the mind, do not follow the be...

• Canadian Social Science
• Vol. 6 Nbr. 5, September 2010

• An exemption for sincere believers: the challenge of Alberta v. Hutterian Brethren Of Wilson Colony.

... safely offer an exemption from its licence photo requirement to Hutterites who objected to photos o... et deleteres d'une mesure) formait le cadre essentiel de son analyse. L'auteure suggere que l'...

• McGill Law Journal
• Vol. 56 Nbr. 3, April 2011

• Contrôle de l'identité - Règlement

... à celle-ci une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte ses no.... Cadre législatif . La Loi de 2002 sur la sécurité pub...

• Gazette du Canada Nbr. 10, May 16, 2007
• Partie II - Règlements officiels
• Aéronautique (Loi)

• Toronto Coalition to Stop the War v. Canada (Sécurité publique et Protection civile), 2010 CF 957 (2010)

... Wright, a écrit à un grand nombre de cadres supérieurs afin de les inciter à tenir compte d�... fournir à l’ASFC un profil ou une photo? » À 12 h 40, M. Velshi a voulu qu’on lui confi...

• Federal Court

• R. c. Starr, [2000] 2 R.C.S. 144, 2000 CSC 40, 2000 CSC 40 (2000)

... surlendemain, G a cru reconnaître, sur une photo dans le journal, l'automobile dans laquelle elle a...) et qu'il avait accompagné C dans le cadre d'un plan visant à attirer C dans un endroit reti...

• Cour Suprême du Canada

• Remo Imports Ltd. c. Jaguar Canada Ltd., 2006 CF 21 (2006)

... ses études primaires et secondaires, de photos, de magazines ou de livres portant sur les voiture...[55] À titre de cadre supérieur chez Jaguar Cars Limited en Angleterre,...

• Cour Fédérale

• Rapports legislatifs: Ile-du-Prince-Edouard.

... executoire devrait etre prise dans le cadre d'un referendum provincial precede d'une campagne ..., la presidente, Mildred Dover, a remis une photo encadree de la reine a toutes les ecoles de l'Ile....

• Canadian Parliamentary Review
• Vol. 25 Nbr. 2, June 2002

• R. c. Katigbak , 2011 CSC 48, R. c. Katigbak, 2011 CSC 48, 2011 CSC 48 (2011)

... qui lui est conférée, laquelle, dans le cadre d'un appel contre un acquittement, se limite aux q... travaillé dans le domaine de la photographie durant un certain nombre d'années, a affirmé dan...

• Cour Suprême du Canada